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...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 13 juin 2023, 20/01158...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 JUIN 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01158 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNPL Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F18/00681 APPELANTE Société SYNERGIE Adresse 1 Localité 3/FRANCE Représentée par Me Marion PAOLETTI, avocat au barreau...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 13 juin 2023, 20/02086...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 JUIN 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02086 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSWN Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F18/00845 APPELANTE Maître B U ès-qualités de mandataire judiciaire de la SARL DREY'Z Adresse 3 Localité 4 Représentée...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 13 juin 2023, 20/02677...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 JUIN 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02677 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZCC Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/09790 APPELANT Monsieur H K Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 13 JUIN 2023 n° , 10 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 13 JUIN 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03168 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2020 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/06305 APPELANTE L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Alexandre DE JORNA, avocat au...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 13 JUIN 2023 n° , 12 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 13 JUIN 2023 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03682 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQ7E Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 18/03911 APPELANTES Madame O X Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Louis...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 13 JUIN 2023 n° , 7 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 13 JUIN 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10147 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCC4R Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2020 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de paris - RG n° 19/10777 APPELANTS : Monsieur S C Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Frédérique BARTHALAIS...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 13 JUIN 2023 n° , 4 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 13 JUIN 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11158 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Paris - RG n° 19/04336 APPELANT Monsieur L V X Y Lieu-dit Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Marie D'HARCOURT, avocat au...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 13 JUIN 2023 n° , 8 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 13 JUIN 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/14999 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Août 2020 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CRETEIL - RG n° 18/06360 APPELANTS Monsieur J E Adresse 6 Localité 7 Représenté par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 13 JUIN 2023 n° , 5 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 13 JUIN 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/18200 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZTO Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2020 -Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 1119000019 APPELANTE Madame R C née le Date naissance 1 1989 à Localité 13 ALGÉRIE...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 Contestations d'Honoraires d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2023, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00240 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSSX NOUS, Laurence CHAINTRON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ...