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... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 30 MAI 2023 n° , 17 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 30 MAI 2023 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/21398 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6OCO Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 01/11982 APPELANT : Monsieur F T, venant aux droits de l'appelante B C, décédée le Date décès 4 2014...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 Contestations d'Honoraires d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2023 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00062 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLTN NOUS, Nina TOUATI, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Axelle MOYART...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 Contestations d'Honoraires d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2023 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00407 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMT4 NOUS, Stéphanie GARGOULLAUD, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 30 mai 2023, 20/07819...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 30 MAI 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07819 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVZA Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F 17/00852 APPELANTE Madame Z F Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Chaouki GADDADA, avocat au barreau de PARIS, toque...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 MAI 2023 n° , 13 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 MAI 2023 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/09165 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAZJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2020 -Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 18/10253 APPELANTE : SAS anciennement SARL POE MA INSURANCES en la personne de son représentant légal domicili...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 30 MAI 2023 n° , 6 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 30 MAI 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10074 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCW3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2020 -Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° F 19/11937 APPELANTS : Mademoiselle D N Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Déborah PUSZET, avocat au...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 30 MAI 2023 n° , 10 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 30 MAI 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10258 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDEJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2020 -Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 19/00226 APPELANT : Monsieur M, N, Y V Adresse 5 Localité 6 Représenté par Me Junaid BUTT, avocat au barreau de...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 30 MAI 2023 n° , 12 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 30 MAI 2023 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10487 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCD2J Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 11/00147 APPELANTE : Madame F U Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Gersende CENAC...

...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00118 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDM3F Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2021 par le tribunal judiciaire de RG n° 21/00026 APPELANTE Madame L F Adresse 1 Localité 7 non comparante INTIMEES 19 19 - M. Y D Adresse 11 Localité 5 non comparante 12 Chez 17...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 12 MAI 2023 Contestations d'Honoraires d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 12 MAI 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2023 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00325 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3MU NOUS, Stéphanie GARGOULLAUD, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée...