Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2023-04-21 dans la jurisprudence francophone

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 n°67, 18 pages...,Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 n°67, 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 15/14683 - n° Portalis 35L7-V-B67-BWYHA Décision déférée à la Cour : jugement du 23 janvier 2015 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 2ème section - RG n°11/17210 APPELANTE AU PRINCIPAL et APPELANTE EN...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Avril 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/15217 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2FD6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Octobre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16-02905 APPELANTE SAS 3 venant aux droits de 4 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Philippe PACOTTE, avocat au...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Avril 2023 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/02028 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5AJS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Janvier 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 16-00042 APPELANTE Madame Y M Adresse 2 Localité 4 non comparante, non représentée à l'audience INTIME 5...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03433 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5GVV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 janvier 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 17-01034 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS Adresse 2 Localité 3 représentée par Me...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Avril 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/04181 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5KQK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Février 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 17-00629/B APPELANT Monsieur D L Adresse 4 Localité 7 représenté par Me Tamara LOWY, avocat au barreau de...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Avril 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/09490 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6GV5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mai 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16-05026 APPELANTE SA 4 SA Adresse 1 Localité 2 non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Alain BARBIER, avocat...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Avril 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/09515 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6G3D Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juillet 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AUXERRE RG n° R16-206 APPELANTE SA 6 Adresse 7 Localité 3 représentée par Me Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Avril 2023 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/09890 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6I4C Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Paris RG n° 16-03428 APPELANTS Madame C U X en son nom propre et es qualité de représentante légal de son fils mineur D X, né le 17 octobre...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Avril 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/10300 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6LHZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 17-01134 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS Adresse 1 Localité 4 représentée par Me...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Avril 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/11601 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6SFV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 18/00411 APPELANT Monsieur M Y Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, non assisté INTIMEE Adresse 6...