Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2023-03-16 dans la jurisprudence francophone

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 16 MARS 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08517 N° Portalis 35L7-V-B7B-B3F7B Décision déférée à la Cour : jugement du 27 février 2017 -tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 14/06990 APPELANTS Monsieur Y C Né le Date naissance 1 1990 à Localité 22 94 Adresse 9 Localité 19 Représenté et assisté par Me Nicolas LEDERMANN...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 MARS 2023 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09903 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5WSC Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2018 -Tribunal de Grande Instance de Bobigny RG n° 16/03674 APPELANTE Madame B H, veuve D née le Date naissance 4 1973 à Localité 8  Adresse 6 Localité 8 Représentée par Me Anne-Laure...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 16 MARS 2023 n° , 5 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 16 MARS 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04217 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7MMA Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 novembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/05892 APPELANT LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL - SERVICE...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 16 mars 2023, 19/07088...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07088 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAF5I Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 14/01620 APPELANT Monsieur M B Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Aïcha OUAHMANE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 16 mars 2023, 19/07158...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07158 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAGK2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/00432 APPELANT Monsieur I J Adresse 1, ROYAUME UNI Représenté par Me Marc OLIVIER-MARTIN, avocat au barreau de...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 16 mars 2023, 19/07248...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DE DÉSISTEMENT DU 16 MARS 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07248 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAG4B Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/05686 APPELANTE Société VOYAGES MASSON Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Chrystelle DESCHAMPS, avocat au...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 16 mars 2023, 19/07253...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07253 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAG5G Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT-GEORGES - RG n° F17/00556 APPELANT Monsieur Z J Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Jean-laurent EMOD, avocat au...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 16 mars 2023, 19/08394...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08394 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANFY Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F15/14713 APPELANT Monsieur Y J Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Clélie DE LESQUEN-JONAS, avocat au barreau...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 16 mars 2023, 19/08500...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08500 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANTN Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 16/02378 APPELANTE Madame P B Adresse 1 Localité 6 Représentée par Me Florent HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 MARS 2023 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09550 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAURI Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 17/02502 APPELANT Monsieur X D Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Vincent LECOURT, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 218...