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... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 07 MARS 2023 N° /2023, 6 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 07 MARS 2023 N° /2023, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00640 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDMO Décision déférée à la Cour : Décision du 13 Novembre 2019 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/321870 APPELANTE Madame D S Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Rachid ELMAM...

...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 19/20640 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6SI...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 19/20640 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6SI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Novembre 2019 Date de saisine : 20 Novembre 2019 Nature de l'affaire : Action en responsabilité exercée contre l'administrateur, le mandataire judiciaire , le liquidateur, le commissaire à l'exécution du plan Décision attaquée : n° 18/03030 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 09 Octobre...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 7 MARS 2023 n° / 2023, 5 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 7 MARS 2023 n° / 2023, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/22019 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCSA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Novembre 2019 - Juge commissaire du Tribunal de commerce d'EVRY - RG n° 2019M00400 APPELANTE SARL GET CARRIERES, prise en la personne de ses représentants...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 07 MARS 2023 n° , 24 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00030 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBF4A Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Octobre 2019 -Tribunal de Grande Instance de TGI de PARIS RG n° 18/06778 APPELANTS Monsieur O F Adresse 6 Localité 14 né le Date naissance 4 1972 à Localité 15 Représenté par Me François DANGLEHANT...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2023, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00131 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBS2Z NOUS, Laurence CHAINTRON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Axelle...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 07 MARS 2023 N° /2023, 3 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 07 MARS 2023 N° /2023, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00228 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAGS Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Juin 2020 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° APPELANT Maître P N Adresse 2 Localité 4 Non comparant, non représenté INTIMEE La...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 07 MARS 2023 n° /2023, 5 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 07 MARS 2023 n° /2023, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00230 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAQ2 Décision déférée à la Cour : Décision du 03 Juillet 2020 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/324596 APPELANTS SELARL P-B L Avocat Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Daniel...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 07 MARS 2023 n° , pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 07 MARS 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01997 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 5 - RG n° 19/01130 APPELANTE SCI BD Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 20/08145 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6A6...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 20/08145 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6A6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Juin 2020 Date de saisine : 30 Juin 2020 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Décision attaquée : n° 19/10388 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS le 10 Juin 2020 Appelant : Monsieur S W, en qualité de...

...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 20/10258 - N° Portalis 35L7-V-B7E...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 20/10258 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDEJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Juillet 2020 Date de saisine : 27 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par le fonctionnement défectueux du service de la justice Décision attaquée : n° 19/00226 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 15 Juin 2020 Appelant : Monsieur T Z, représent...