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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2023-03-06 dans la jurisprudence francophone

33 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 06 mars 2023, 19/00492

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2023 , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00492 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANNE NOUS, Nina TOUATI, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ...

France | 06/03/2023 | Pôle 1 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 06 mars 2023, 20/00422

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2023 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00422 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCORP NOUS, Nina TOUATI, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Axelle MOYART...

France | 06/03/2023 | Pôle 1 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 06 mars 2023, 20/00424

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2023, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00424 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOVE NOUS, Nina TOUATI, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Axelle MOYART...

France | 06/03/2023 | Pôle 1 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 06 mars 2023, 20/00438

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 06 MARS 2023 n° /2023 , 3 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 06 MARS 2023 n° /2023 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00438 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPNF Décision déférée à la Cour : Décision du 14 Septembre 2020 -Bâtonnier de l'ordre des avocats d'AUXERRE APPELANT Monsieur H M Adresse 1 Localité 4 Non comparant , non représenté INTIME...

France | 06/03/2023 | Pôle 1 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 06 mars 2023, 20/00441

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2023, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00441 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQOV NOUS, Nina TOUATI, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Axelle...

France | 06/03/2023 | Pôle 1 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 06 mars 2023, 20/00542

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 06 MARS 2023 n° /2023 , 3 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 06 MARS 2023 n° /2023 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00542 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCY56 Décision déférée à la Cour : Décision du 10 Septembre 2020 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/328765 APPELANTE Madame Z T Adresse 2 Adresse 3  Non comparante non...

France | 06/03/2023 | Pôle 1 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 4, 06 mars 2023, 20/06396

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 06 MARS 2023 n° , 2 pages Numéro...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 06 MARS 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06396 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYET Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Janvier 2020 Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 19/00007 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Patricia LEFEVRE, Conseillère, agissant par...

France | 06/03/2023 | Pôle 1 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 06 mars 2023, 21/00053

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 06 MARS 2023 n° /2023 , 3 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 06 MARS 2023 n° /2023 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00053 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7YE Décision déférée à la Cour : Décision du 19 avril 2018 -Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de PARIS. APPELANTS Madame J M V Adresse 2 Localité 4 non comparante, non...

France | 06/03/2023 | Pôle 1 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 06 mars 2023, 21/00118

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 06 MARS 2023 n° /2023 , 5 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 06 MARS 2023 n° /2023 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00118 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHRZ Décision déférée à la Cour : Décision du 15 Février 2021 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/334966 APPELANT Monsieur C O Adresse 1 Localité 2 Comparant assisté de Maitre...

France | 06/03/2023 | Pôle 1 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 06 mars 2023, 21/00427

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 06 MARS 2023 n° /2023 , 3 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 06 MARS 2023 n° /2023 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00427 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECQJ Décision déférée à la Cour : Décision du 22 Juin 2021 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/337680 APPELANTS Monsieur W R Adresse 2 Localité 5 Comparant en personne...

France | 06/03/2023 | Pôle 1 - chambre 9
 
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