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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2023-02-09 dans la jurisprudence francophone

147 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 09 février 2023, 17/14160

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 FEVRIER 2023 n°2023/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14160 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4QFW Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° APPELANTE SA LA POSTE Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130...

France | 09/02/2023 | Pôle 6 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 09 février 2023, 18/02103

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 FEVRIER 2023 n°2023/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02103 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5AWB Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Août 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 13/18521 APPELANTE SA LA POSTE Adresse 4 Localité 3 - FRANCE Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque...

France | 09/02/2023 | Pôle 6 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 09 février 2023, 19/04660

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 FEVRIER 2023 n°2023/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04660 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7X3S Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 14/14512 APPELANTE Madame X E épouse C Adresse 1 Localité 2 Représentée par M. U F, défenseur syndical INTIMEE...

France | 09/02/2023 | Pôle 6 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 09 février 2023, 19/08921

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 09 février 2023, 19/08921...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 FÉVRIER 2023 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08921 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAP3T Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 17/00665 APPELANTE Madame Z D Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Jessica CHUQUET, avocat au barreau de...

France | 09/02/2023 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 10, 09 février 2023, 19/19904

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2023 n° , 7 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19904 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4GS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/09020 APPELANT Monsieur U S B V né le 12/02/1987 à Localité 6 Adresse 2...

France | 09/02/2023 | Pôle 4 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9 - b, 09 février 2023, 20/00222

...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 09 Février 2023 n° 31 , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00222 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOVO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juillet 2020 par le tribunal judiciaire de Bobigny RG n° 11-18-002030 APPELANTS Monsieur S, V P et Madame I, L, D M épouse P Adresse 5 Localité 9 représentés par Me Marie DUPIN, avocat...

France | 09/02/2023 | Pôle 4 - chambre 9 - b

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 09 février 2023, 20/00611

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 09 février 2023, 20/00611...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 FEVRIER 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00611 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJJT Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 18/00150 APPELANTE SASU FRIGO TRANSPORTS 91 Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Cécile GUITTON, avocat au...

France | 09/02/2023 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 10, 09 février 2023, 20/01607

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01607 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKXZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2019 - Tribunal de grande instance de SENS RG N° 18/00361 APPELANTE SAS MK TRANSFLUVIAL, agissant poursuites et diligences ses représentants légaux, domiciliés ès qualités audit siège Adresse 1...

France | 09/02/2023 | Pôle 4 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 09 février 2023, 20/02618

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 09 février 2023, 20/02618...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 FEVRIER 2023 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02618 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYYP Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 18/08606 APPELANT Monsieur H S Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au...

France | 09/02/2023 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 10, 09 février 2023, 20/02677

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02677 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNW5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 17 RG n° 18/01612 APPELANTE S.A. AQUABOULEVARD DE Localité 8, agissant poursuites et diligences ses représentants légaux, domiciliés ès qualités audit...

France | 09/02/2023 | Pôle 4 - chambre 10
 
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