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... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 31 JANVIER 2023 n° , pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 31 JANVIER 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07943 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5PY Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Paris - RG n° 19/03861 APPELANTS Maître F T Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Antoine BEAUQUIER de...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 31 JANVIER 2023 n°44 , 8 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 31 JANVIER 2023 n°44 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08058 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5ZC Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2020 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Paris - RG n° 19/09908 APPELANTS Monsieur T U Intervenant à titre personnel et en qualité d'ayant droit de...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 31 JANVIER 2023 n° 45 , 11 pages Numéro...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 31 JANVIER 2023 n° 45 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08136 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6AM Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2020 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Paris - RG n° 18/03308 APPELANTE S.C.I. MENDARON Adresse 4 Localité 7 Représentée par Me Jonathan...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 n° / 2023, 9 pages Numéro...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 n° / 2023, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/17465 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXWG Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2019028433 APPELANT Monsieur U G Né le Date naissance 1 1979 à Localité 6 14 De...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 31 JANVIER 2023 n° 14/2023 , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07383 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQE6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021 -Tribunal arbitral de PARIS RG n° 23880/DDA APPELANTES : AMT CAMEROUN société de droit camerounais, immatriculée au registre du commerce et des crédits...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 31 JANVIER 2023 n° , 4 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 31 JANVIER 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11901 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD54Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 décembre 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/04550 APPELANTE Madame P O épouse U née le 06 février 1966 à Localité 8 Algérie...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 31 JANVIER 2023 n° , 5 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 31 JANVIER 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12332 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7A2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Avril 2021 rendu par le tribunal judicaire de Paris - RG n° 19/09379 APPELANT Monsieur R O né le 1er mars 1941 à Localité 5 Arménie, Adresse 1...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 31 JANVIER 2023 n° , 3 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 31 JANVIER 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12582 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7Z6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 janvier 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/07407 APPELANTE Madame U O C née le 13 janvier 1992 à Localité 6, Z Madagascar...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 31 JANVIER 2023 n° , 4 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 31 JANVIER 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12589 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD72M Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 février 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/08530 APPELANTE Madame K N née le 5 novembre 1992 à Localité 5 SENEGAL, demeurant...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 31 JANVIER 2023 n° , 4 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 31 JANVIER 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14513 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFW6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 octobre 2017 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/14259 APPELANT Monsieur R P né le 27 décembre 1986 à Localité 5 Sénégal, Adresse 4...