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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2023-01-19 dans la jurisprudence francophone

126 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 19 janvier 2023, 18/08971

... la société Toprak France était redevable des salaires mis à sa charge par la Cour d'Appel de Paris le...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 JANVIER 2023 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08971 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6EEO Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'EVRY - RG n° 18/00075 APPELANTE SARL TOPRAK FRANCE Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Alexis FACHE...

France | 19/01/2023 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 11, 19 janvier 2023, 18/15354

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 19 JANVIER 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/15354 N° Portalis 35L7-V-B7C-B54FK Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 mai 2018 -Tribunal de grande instance de Paris - RG n° 17/06688 APPELANT Monsieur U Z Adresse 6 Localité 2 né le Date naissance 4 1961 à Localité 10 représenté par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI MOREAU...

France | 19/01/2023 | Pôle 4 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 19 janvier 2023, 19/07246

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 19 janvier 2023, 19/07246...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 JANVIER 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07246 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAG32 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 16/01947 APPELANTE Madame J E Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Tamar KATZ, avocat au barreau de PARIS, toque...

France | 19/01/2023 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 19 janvier 2023, 19/10007

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 19 janvier 2023, 19/10007...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 JANVIER 2023 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10007 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAXIO Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Avril 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 18/01453 APPELANTE Madame J O Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de...

France | 19/01/2023 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 19 janvier 2023, 19/10010

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 19 janvier 2023, 19/10010...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 JANVIER 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10010 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAXI5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Avril 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 18/01452 APPELANT Monsieur O V Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de...

France | 19/01/2023 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9 - a, 19 janvier 2023, 19/18761

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 n° , 8 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/18761 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAYK6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 septembre 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-19-007605 APPELANT Monsieur G H né le Date naissance 2 1965 au TCHAD Adresse 4 Localit...

France | 19/01/2023 | Pôle 4 - chambre 9 - a

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 10, 19 janvier 2023, 19/21004

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/21004 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA7Q6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Août 2019 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 17/09345 APPELANTE SCI 2 PLACE DU LION D'OR, agissant poursuites et diligences ses représentants légaux, domiciliés ès qualités audit siège...

France | 19/01/2023 | Pôle 4 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 10, 19 janvier 2023, 19/21248

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/21248 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAI2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/00139 APPELANTE COSTA CROCIERE SPA , société de droit étranger dont le siège social est sis Adresse 13 ,prise en la personne de ses...

France | 19/01/2023 | Pôle 4 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 10, 19 janvier 2023, 19/21393

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/21393 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAWW Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2019 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 16/03544 APPELANTS Monsieur C F né le Date naissance 3 1937 à Localité 1075 Adresse 2 Localité 7 ET SARL SOCIÉTÉ JPC, agissant...

France | 19/01/2023 | Pôle 4 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 10, 19 janvier 2023, 20/00697

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00697 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIAG Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/01560 APPELANTES Madame B, R, L O née le Date naissance 6 1986 à Localité 12 Adresse 7 Localité 8 ET Madame M, E...

France | 19/01/2023 | Pôle 4 - chambre 10
 
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