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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Janvier 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/03208 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYIII Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 14-00447 APPELANT Monsieur G J Adresse 4 Localité 2 non représenté INTIMEE 5 Adresse 1 Localité 3...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Janvier 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/08101 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3QIK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 15/01616 APPELANTS Madame R Z V E N, ayant droit de Monsieur H N Adresse 1 Localité 7 représentée par Me...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Janvier 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/11578 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4DBH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mars 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16-01356 APPELANTE Madame B M Adresse 3 Adresse 4 Adresse 6 non comparante et non représentée INTIMEE 5...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Janvier 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/13967 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4PGS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Septembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 17/00318 APPELANT Monsieur J C Adresse 1 Localité 7 non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Bruno AGID...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Janvier 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/00912 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B43HM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 14/05304 APPELANTE Madame W X APC Mohamed Boudiaf F U Localité 2 non comparante et non représentée INTIMEE...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Janvier 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/05225 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5PRE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 16-00469CR APPELANTS Monsieur Y R Décédé Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Janvier 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/05436 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5QPU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AUXERRE RG n° 17/40 APPELANT Monsieur U H Adresse 2 Localité 5 représenté par Me Sébastian VAN TESLAAR, avocat au barreau de PARIS...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Janvier 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/08315 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6ART Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Avril 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16-05790 APPELANTE LA 5 6 Adresse 4 Localité 3 non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Hélène LECAT...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Janvier 2023 n° , 26 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/11895 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6TSX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 18/00628 APPELANTE URSSAF Localité 9 - ILE DE FRANCE Division des recours amiables et judiciaires Adresse 10...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 janvier 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/12003 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6UDH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 18/00563 APPELANTE URSSAF - Localité 7 Département du contentieux amiable et judiciaire Adresse 9 Adresse 9...