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... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 14/13938 - N° Portalis 35L7-V-B66-BUHMX Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/04012 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES Adresse 5, représenté par son syndic, la sociét...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 14 décembre 2022, 17/04340...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04340 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B27FB Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 1500976 APPELANTE SA TRUFFY Localité 4 Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Maryline LUGOSI, avocat au barreau de...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 14 décembre 2022, 18/09356...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09356 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6F7B Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° F17/0091 APPELANT Monsieur N F via 20 Settembre n°14 TREVIGLIO BG ITALIE Représenté par Me Grégoire RINCOURT, avocat au...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2022 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/12036 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6ULK Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/06549 APPELANT Monsieur H N Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Virginie RIBEIRO, avocat au barreau de PARIS...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 14 décembre 2022, 18/13011...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/13011 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6YIZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES - RG n° 17/00118 APPELANTE SARL UNION SECURITE PRIVÉE 94 Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Jean-noël...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 14 décembre 2022, 18/13642...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DE DESISTEMENT DU 14 DECEMBRE 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/13642 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B63L7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 17/00302 APPELANT Monsieur X K Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Clara CHATEL, avocat au...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 n° , 9 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/14953 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5274 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2018 -Tribunal d'Instance de PARIS 3 ème - RG n° 17-000166 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES Adresse 3 représenté par son syndic le cabinet...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 n° /2022, 34 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/23051 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6TOK Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 16/10881 APPELANT Monsieur H C L Adresse 3 Localité 12 Représenté par Me Yann GRÉ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 381...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 n° /2022, 9 pages Numéro...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 n° /2022, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/28844 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B67SA Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 17/02642 APPELANTS Monsieur S X Adresse 1 Adresse 1 et Madame D K Adresse...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 N° /2022, 7 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 N° /2022, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00395 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAGGP Décision déférée à la Cour : Décision du 12 Juin 2019 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/312291 APPELANT Monsieur A B Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Sofiane...