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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2022-09-15 dans la jurisprudence francophone

195 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 15 septembre 2022, 18/00260

... 35L7-V-B7C-B5MR5 NOUS, Laurence CHAINTRON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2022, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00260 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5MR5 NOUS, Laurence CHAINTRON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ...

France | 15/09/2022 | Pôle 1 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 15 septembre 2022, 18/00456

... 35L7-V-B7C-B54AL NOUS, Laurence CHAINTRON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2022, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00456 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B54AL NOUS, Laurence CHAINTRON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ...

France | 15/09/2022 | Pôle 1 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 15 septembre 2022, 18/02270

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02270 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B45MT Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Décembre 2017 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016039906 APPELANTE SOCIETE NEF SERVICE CONSEIL anciennement dénommée SA NEF INVESTISSEMENT agissant tant en son nom propre qu'en qualité de société de...

France | 15/09/2022 | Pôle 5 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 15 septembre 2022, 18/05376

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 15 septembre 2022, 18/05376...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 n° 2022/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05376 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5QFQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 17/00931 APPELANT Monsieur F J Chez Monsieur H D Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Daniel...

France | 15/09/2022 | Pôle 6 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 3, 15 septembre 2022, 19/02492

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 n° 2022/ , 8 pages...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 n° 2022/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02492 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7GS3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Novembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/34976 APPELANTE Madame N R épouse V née le 28 Octobre 1948 à Localité 5 Vietnam de...

France | 15/09/2022 | Pôle 3 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 3, 15 septembre 2022, 19/03670

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 3, 15 septembre 2022, 19/03670...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 n° 2022/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03670 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KT4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2018 -Juge aux affaires familiales de CRETEIL - RG n° 16/05236 APPELANTE Madame F Y née le 14 Août 1973 à Localité 4 TUNISIE de nationalité Française Adresse 1...

France | 15/09/2022 | Pôle 3 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 15 septembre 2022, 19/05523

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 15 septembre 2022, 19/05523...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05523 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B74BE Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/03249 APPELANT Monsieur V F Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Thibaut BONNEMYE, avocat au barreau de...

France | 15/09/2022 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 15 septembre 2022, 19/05591

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 15 septembre 2022, 19/05591...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05591 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B74MB Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 15/04114 APPELANT Monsieur G I Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Jenny LAMY, avocat au barreau de PARIS...

France | 15/09/2022 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 15 septembre 2022, 19/05937

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 n° 2022/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05937 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B76YD Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/08603 APPELANT Monsieur Y Z Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Cécile VILLIE, avocat au barreau de PARIS, toque...

France | 15/09/2022 | Pôle 6 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 15 septembre 2022, 19/07392

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 15 septembre 2022, 19/07392...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 n° 2022/ , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07392 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAHYL Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F14/02620 APPELANT Monsieur J D Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Stéphane FOLACCI, avocat au...

France | 15/09/2022 | Pôle 6 - chambre 5
 
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