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... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/22763 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6SP4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2018 -Tribunal d'Instance de PARIS 17ème - RG n° 11-17-010169 APPELANTE SCI DU Adresse 2 agissant poursuites et diligences de son représentant...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 13, 13 septembre 2022, 19/00396...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00396 - N° Portalis 35L7-PO-B7D-B7BJL Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/14411 APPELANTS Monsieur H RI, appelant dans le RG N°19/02251 Né le 10 juillet 1941 à Localité 30 Adresse 13...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 13, 13 septembre 2022, 19/05392...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05392 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7QAI Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/09038 APPELANTES Madame I G Née le Date naissance 4 1948 à Localité 8 Bruxelles Adresse 7 Localité 2 BELGIQUE...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 n° , 15 pages Numéro d...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07562 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7WCF Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 septembre 2018 - Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/01863 APPELANTS Monsieur P H Né le Date naissance 3 1980 à Localité 6 Adresse 19...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 n° , 10 pages Numéro d...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08352 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7YRK Décision déférée à la Cour : Arrêt du 12 mars 2019 - Cour d'Appel de PARIS - RG n°16/10888 DEMANDEURS AU RECOURS EN RÉVISION Madame E H Née le Date naissance 12 1940 à Localité 14 ITALIE...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 n° , 9 pages Numéro d...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09068 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B73AQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 avril 2019 - Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 18/05036 APPELANT Monsieur S Y né le Date naissance 2 1976 à Localité 6 Adresse 1...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09903 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B75QX Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 mars 2019 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 18/00046 APPELANTE Association LES JARDINIERS DE LA SAUSSAIE Adresse 2 Localité 3...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 13 septembre 2022, 19/10303...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10303 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAYY7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 17/00235 APPELANTE Société BH CATERING SERVICES représentée par son mandataire ad hoc M. E J Adresse 1 Localit...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 n ° , 4 pages Numéro d...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 n ° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/16125 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CARAC Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/05406 APPELANTE Madame L P née le 13 avril 1973 à Localité 1 Tunisie, Adresse 4...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/16149 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CARC3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/05396 APPELANTE Madame V W née le 21 novembre 1976 à Localité 4 Tunisie, Adresse 5...