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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 09 Septembre 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/13212 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4LEN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Bobigny RG n° 16-01279 APPELANTE URSSAF ILE DE FRANCE venat aux droits du RÉGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS Adresse 2 Localité 3...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 09 Septembre 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/13218 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4LFK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Septembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Paris RG n° 16-03181 APPELANTE URSSAF Localité 4 venant aux droits du RÉGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS Adresse 2 Adresse 2...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 09 Septembre 2022 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/15117 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4VCJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Novembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AUXERRE RG n° 15/00405 APPELANTE Me ALLIANCE MJ SELARL 5 - Mandataire liquidateur de Société 6 Adresse 3 Adresse 3 représentée par...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 09 Septembre 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/02589 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5C6F Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Décembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 16-805/CR APPELANTE Madame T C Adresse 2 Localité 4 non comparante, non représentée, INTIMEE 6 Adresse...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 09 Septembre 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/04666 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5M4G Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AUXERRE RG n° 17/00009 APPELANT Monsieur G P Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, non assisté INTIMEES SAS 7...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 09 Septembre 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/09528 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6G4V Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mai 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 17/01762 APPELANTE SAS 5 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Katia SZLEPER, avocat au barreau de PARIS, toque...

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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 09 Septembre 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/09832 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6IRO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Avril 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 17/01729 APPELANTES CPAM 33 - GIRONDE Adresse 7 Localité 1 représentée par Me Lucie DEVESA, avocat au barreau de PARIS...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 09 Septembre 2022 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/09870 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6IYL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mai 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16-04842 APPELANT Monsieur H N Adresse 3 Localité 4 comparant en personne, non assisté INTIMEE CAISSE NATIONALE...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 09 Septembre 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/10811 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6OAE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juin 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 16/00406 APPELANT Monsieur P W né le 25 Juillet 1979 à Localité 6 Adresse 2 Localité 3 comparant en personne...