| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 5, 05 juillet 2022, 19/09045
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 05 JUILLET 2022 n° , 5 pages Numéro d...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 05 JUILLET 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09045 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B726M Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 novembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/02423 APPELANTS Monsieur O U né le 21 août 1980 à Localité 3 agissant en qualité de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 5, 05 juillet 2022, 19/16789
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 05 JUILLET 2022 n° , 5 pages Numéro d...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 05 JUILLET 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/16789 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CASVR Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 juin 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/03720 APPELANTS I F né le 18 juillet 2011 à Lakanguémou Mali representé par ses parents M. W...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 05 juillet 2022, 20/00960
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 05 juillet 2022, 20/00960...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 05 JUILLET 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00960 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBL6G Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES - RG n° 19/00050 APPELANTE Adresse 5 Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Morgane MONDOLFO, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 05 juillet 2022, 20/03237
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 05 juillet 2022, 20/03237...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 05 JUILLET 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03237 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3MB Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/01122 APPELANTE Madame O A épouse F Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Marc LEBERT, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 05 juillet 2022, 20/03243
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 05 juillet 2022, 20/03243...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 05 JUILLET 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03243 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3M7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° F18/00707 APPELANTE S.A.S. HP BTP Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Marianne DEWINNE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 05 juillet 2022, 20/03246
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 05 juillet 2022, 20/03246...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 05 JUILLET 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03246 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3NH Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 19/00340 APPELANTE Madame W B Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Aurélie RIMBERT-BELOT, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 05 juillet 2022, 20/03251
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 05 juillet 2022, 20/03251...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 05 JUILLET 2022 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03251 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3NS Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F15/01236 APPELANT Monsieur O R Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Florence FREDJ-CATEL, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 05 juillet 2022, 20/03258
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 05 juillet 2022, 20/03258...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 05 JUILLET 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03258 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3OD Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 16/01077 APPELANT Monsieur C O Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Marie LEFORT, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 05 juillet 2022, 20/03273
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 05 juillet 2022, 20/03273...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 05 JUILLET 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03273 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3PT Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MELUN - RG n° F 18/00331 APPELANTE L'HOPITAL 5 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 05 juillet 2022, 20/03282
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 05 juillet 2022, 20/03282...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 05 JUILLET 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03282 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3RF Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/08874 APPELANT Monsieur K Z Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Jean-baptiste ABADIE, avocat au barreau de PARIS...