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...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 23 juin 2022, 17/05767...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 JUIN 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05767 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3EHH Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 16/01720 APPELANT Monsieur U I C/o D I Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Cécile AUBRY, avocat au barreau de...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 23 JUIN 2022 n° , 2 pages Numéro...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 23 JUIN 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06987 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5N2L Décision déférée à la Cour : Décision du 21 Avril 2017 Cour d'Appel de PARIS - RG n° 200070801 Nature de la décision : non qualifiée NOUS, Patricia LEFEVRE, agissant par délégation du Premier...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 23 juin 2022, 18/09237...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 JUIN 2022 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09237 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6FMD Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Meaux - RG n° F 17/00119 APPELANT Monsieur E G Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Eric ALLERIT, avocat au barreau de PARIS, toque...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 23 juin 2022, 18/10321...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 JUIN 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10321 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6LLS Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 17/00499 APPELANT Monsieur K B Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Thierry ROULETTE, avocat au barreau de...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 23 juin 2022, 18/10416...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 JUIN 2022 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10416 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6L6S Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F17/00281 APPELANTE SELARL MJC2A prise en la personne de Me M C ès qualités de mandataire liquidateur de SASU METBA Adresse...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 23 JUIN 2022 n° , 3 pages Numéro...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 23 JUIN 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/14296 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5Y3K Décision déférée à la Cour : Décision du 08 Avril 2018 Cour d'Appel de PARIS - RG n° Nature de la décision : non qualifiée NOUS, Patricia LEFEVRE, agissant par délégation du Premier Président de...

...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 23 Juin 2022 n° 116 , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00361 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBC46 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Août 2019 par le tribunal judiciaire de Paris RG n° 11-18-214988 APPELANTE EPIC Localité 11 HABITAT - OPH Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX MENDES-GIL...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 23 Juin 2022 no 116 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 19/00361 - No Portalis 35L7-V-B7D-CBC46 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Août 2019 par le tribunal judiciaire de Paris RG no 11-18-214988 APPELANTE EPIC Localité 12 HABITAT - OPH Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX et...

...° Portalis 35L7-V-B7D-CA6V6 NOUS, Laurence CHAINTRON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2022, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00607 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6V6 NOUS, Laurence CHAINTRON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 JUIN 2022 n° , 15 pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 JUIN 2022 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03727 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KXS Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 décembre 2018 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-16-09-0431 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme à conseil d'administration...