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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 13 JUIN 2022 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/20838 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA7DW Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 16/00078 APPELANTS Monsieur X V né le 27 Novembre 1941 à Localité 13 Madame A V née le 04 Mai 1949 à Localité 7 Domicilié ensemble...

...° Portalis 35L7-V-B7E-CBSRK NOUS, Christophe BACONNIER, Conseiller à la Cour d'Appel de PARIS, agissant...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2022, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00124 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSRK NOUS, Christophe BACONNIER, Conseiller à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ...

.../00143 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBW4W NOUS, Christophe BACONNIER, Conseiller à la Cour d'Appel de PARIS...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2022, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00143 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBW4W NOUS, Christophe BACONNIER, Conseiller à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 13 JUIN 2022 n° , 6 pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 13 JUIN 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/13759 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCM4E Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2020 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2019010316 APPELANTE S.A.R.L. CHATEAU LES PALAIS Ayant son siège social Château les Palais Localité 1...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 13 JUIN 2022 n° , 4 pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 13 JUIN 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/13791 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCM7G Décision déférée à la Cour : jugement du 21 juillet 2020 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2020F00769 APPELANTE S.A. GRANDS MOULINS DE PARIS Ayant son siège social Adresse 6 Localité 5...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 13 JUIN 2022 n° , pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 13 JUIN 2022 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/13819 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNBQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/11415 APPELANTE SA LIXXBAIL Ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Vincent...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 13 JUIN 2022 n° , 6 pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 13 JUIN 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/13876 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNGV Décision déférée à la Cour : jugement du 14 Septembre 2020 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2019036716 APPELANTE S.A.S. NRJ Ayant son siège social Adresse 1 Localité 2 SIRET N°400 527 438...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 JUIN 2022 n° , 6 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 JUIN 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/14163 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOBB Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juillet 2020 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° J2020000230 APPELANTES S.A.S. CB'A PARIS Ayant son siège social Adresse 6 Localité 5 SIRET N°: 790 171 607...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 13 JUIN 2022 n° , 6 pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 13 JUIN 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/14226 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOIX Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2020 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2018036714 APPELANTE SAS ETABLISSEMENTS BERTHIER PROVENCE Ayant son siège social Adresse 4 Localité 1 SIRET N°; 312...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 13 JUIN 2022 n° , 6 pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 13 JUIN 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/14395 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOUF Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2020 -TJ de MEAUX - RG n° 18/02239 APPELANT Monsieur V, F, N X Domicilié Adresse 8 Localité 4 né le Date naissance 2 1957 à Localité 7...