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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2022-05-24 dans la jurisprudence francophone

62 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 5, 24 mai 2022, 17/01989

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 24 MAI 2022 n° , 5 pages Numéro d...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 24 MAI 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01989 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2QNM Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 janvier 2017 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 15/08833 Après arrêts des 23 octobre 2018 et 15 septembre 2020 expertise rendus par la cour de céans...

France | 24/05/2022 | Pôle 3 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 24 mai 2022, 19/00067

... tribunal de commerce de Draguignan du 13 octobre 2015, Cour d'Appel de Paris appel du jugement du...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 N° /2022, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00067 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7IOO Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Janvier 2019 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/311722 APPELANTES Madame O R Adresse 1 Adresse 1 La SARL LUMIERES STUDIO - ON SWITCH...

France | 24/05/2022 | Pôle 1 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 24 mai 2022, 19/00369

... 35L7-V-B7D-CAC33 NOUS, Laurence CHAINTRON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 24 MAI 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2022, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00369 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAC33 NOUS, Laurence CHAINTRON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ, Greffière...

France | 24/05/2022 | Pôle 1 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 24 mai 2022, 19/00437

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 24 mai 2022, 19/00437...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 N° /2022, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00437 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJXE Décision déférée à la Cour : Décision du 10 Juillet 2019 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/320606 APPELANT Monsieur F X Adresse 2 Adresse 2 Comparant en personne INTIME Maître Philippe GALLAND...

France | 24/05/2022 | Pôle 1 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 24 mai 2022, 19/00532

... 35L7-V-B7D-CAW35 NOUS, Laurence CHAINTRON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 24 MAI 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2022, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00532 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAW35 NOUS, Laurence CHAINTRON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ, Greffière...

France | 24/05/2022 | Pôle 1 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 24 mai 2022, 19/00605

... 35L7-V-B7D-CA6VV NOUS, Laurence CHAINTRON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 24 MAI 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2022, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00605 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6VV NOUS, Laurence CHAINTRON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ, Greffière...

France | 24/05/2022 | Pôle 1 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 24 mai 2022, 19/00609

... 35L7-V-B7D-CA66W NOUS, Laurence CHAINTRON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 24 MAI 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2022, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00609 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA66W NOUS, Laurence CHAINTRON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ, Greffière...

France | 24/05/2022 | Pôle 1 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 24 mai 2022, 19/00648

... 35L7-V-B7D-CBDZM NOUS, Laurence CHAINTRON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 24 MAI 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2022, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00648 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDZM NOUS, Laurence CHAINTRON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ, Greffière...

France | 24/05/2022 | Pôle 1 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 5, 24 mai 2022, 19/05165

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 MAI 2022 n° , 4 pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 MAI 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05165 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7PIY Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/09501 APPELANT LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL - SERVICE...

France | 24/05/2022 | Pôle 3 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 24 mai 2022, 19/08145

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 24 mai 2022, 19/08145...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 MAI 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08145 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMAK Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/03000 APPELANTE Madame O M Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Elodie DANA, avocat au barreau de PARIS, toque : L0295...

France | 24/05/2022 | Pôle 6 - chambre 11
 
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