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... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 12 MAI 2022 n° /2022, pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 12 MAI 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05142 N° Portalis 35L7-V-B7B-B22RV Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2017 -Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 15/13514 APPELANTES Madame O U épouse E décédée le Date décès 2 2018 Adresse 5 Localité 9...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 MAI 2022 n° , 8 pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 MAI 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/17641 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4DM5 - Jonction avec le dossier RG n° 17/18667 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 juillet 2017 - Tribunal d'Instance de CHARENTON - RG n° 11-16-000609 APPELANTS Monsieur U V né le 28 juin 1967...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 MAI 2022 n° 100 , 16 pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 MAI 2022 n° 100 , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05232 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5H5Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2017 - Tribunal de Commerce de Bordeaux - RG n° 2016F00457 APPELANTE SARL STUDIO H, prise en la personne de son représentant légal, immatriculée au...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 3, 12 mai 2022, 18/21228...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRET DU 12 MAI 2022 n° 2022/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/21228 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6NMV Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juillet 2018 -Juge aux affaires familiales de bobigny - RG n° 15/03474 APPELANTE Madame O F née le 10 Novembre 1974 à Montreuil 93 de nationalité Française 41 Allée de Récy 93390 CLICHY...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 12 mai 2022, 19/00781...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 12 MAI 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00781 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7CQY Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° F17/00504 APPELANT Monsieur U K Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Marion GENIES, avocat au...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 MAI 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04972 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7OW3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17 / 03751 APPELANTE SARL BSD CONSEIL Immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro 794 113 480 agissant poursuites et diligences de ses...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 MAI 2022 n° , 11 pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 MAI 2022 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05839 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7RBO Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 décembre 2018 - Tribunal Instance de PARIS - RG n° 11-15-02-0240 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, sciété anonyme à conseil d'administration...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 12 mai 2022, 19/06062...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 12 MAI 2022 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06062 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B77J5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° F16/00065 APPELANT Monsieur U F Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Virginie MAX-CARLI, avocat au...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 MAI 2022 n° , 2 pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 MAI 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06186 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7SCU Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 décembre 2018 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-17-02-0012 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme à conseil...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 MAI 2022 n° , 15 pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 MAI 2022 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06195 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7SDH Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 décembre 2018 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-16-02-0107 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme à conseil...