Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2022-04-29 dans la jurisprudence francophone

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2022 n°168, 3 pages N° du répertoire général : N° RG 22/00170 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFS5R Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Avril 2022 -Tribunal Judiciaire de PARIS Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 22/01051 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2022 n°169, 5 pages N° du répertoire général : N° RG 22/00171 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTAM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Avril 2022 -Tribunal Judiciaire de BOBIGNY Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 22/02286 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du conseil...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2022 n°170, 5 pages N° du répertoire général : N° RG 22/00172 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTCL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Mars 2022 -Tribunal Judiciaire de MELUN Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 22/00093 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du conseil, le...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2022 n°171, 5 pages N° du répertoire général : N° RG 22/00173 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTDI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Avril 2022 -Tribunal Judiciaire d'EVRY Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 22/00545 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du conseil, le 25...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2022 n° 172 , 5 pages N° du répertoire général : N° RG 22/00174 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTVB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Avril 2022 -Tribunal Judiciaire de CRETEIL Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 22/01069 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du conseil...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2022 n° 173 , 6 pages N° du répertoire général : N° RG 22/00176 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTWZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Avril 2022 -Tribunal Judiciaire de BOBIGNY Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 22/02363 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2022 n° 174 ,5 pages N° du répertoire général : N° RG 22/00177 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTW4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Avril 2022 -Tribunal Judiciaire de PARIS Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 22/01271 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 avril 2022 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01232 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUQM Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2022, à 15h52, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurence Arbellot, conseillère à la...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 avril 2022 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01233 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUQT Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2022, à 15h51, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurence Arbellot, conseillère à la...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2022 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01234 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUQ4 Décision déférée : ordonnance rendue le 27 avril 2022, à 14h53, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurence Arbellot, à la cour...