Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2021-01-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 07 janvier 2021, 18/08879
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-01-07 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 07 JANVIER 2021 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08879 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6DTF Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/10391 APPELANTE Mademoiselle K G Adresse 2 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 07 janvier 2021, 19/03743
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-01-07 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 JANVIER 2021 n° 2021/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03743 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7SKV Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 17/01066 APPELANT Monsieur V I Adresse 3 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 10, 07 janvier 2021, 19/11520
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-01-07 Cour d'appel de Paris B1, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ANCIENNEMENT PÔLE 4 CHAMBRE 8 ARRÊT DU 07 JANVIER 2021 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11520 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACNB Décision déférée à la cour : jugement du 22 mai 2019 -juge de l'exécution de Paris - RG n° 19/80212 APPELANTES SARL FINANCIÈRE VENDÔME SPRL SARL de droit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 10, 07 janvier 2021, 19/18518
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-01-07 Cour d'appel de Paris B1, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ANCIENNEMENT PÔLE 4 CHAMBRE 8 ARRÊT DU 07 JANVIER 2021 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/18518 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAXUZ Décision déférée à la cour : jugement du 28 mai 2019 -juge de l'exécution d'Evry - RG n° 18/06776 APPELANTS APPELANTS Mme Z L née le Date naissance...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 10, 07 janvier 2021, 19/19837
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-01-07 Cour d'appel de Paris B1, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ANCIENNEMENT PÔLE 4 CHAMBRE 8 ARRÊT DU 07 JANVIER 2021 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19837 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA37Z Décision déférée à la cour : jugement du 10 octobre 2019 -juge de l'exécution de Paris - RG n° 19/81782 APPELANT Monsieur X Y J S né le Date...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 10, 07 janvier 2021, 19/21219
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-01-07 Cour d'appel de Paris B1, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ANCIENNEMENT PÔLE 4 CHAMBRE 8 ARRÊT DU 07 JANVIER 2021 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/21219 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAF7 Décision déférée à la cour : jugement du 22 octobre 2019 -juge de l'exécution de Paris - RG n° 19/82021 APPELANTE SCI MNA L'ESPOIR N° SIRET : 451 970 032...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 10, 07 janvier 2021, 20/02403
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-01-07 Cour d'appel de Paris B1, arrêt n°20...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ANCIENNEMENT PÔLE 4 CHAMBRE 8 ARRÊT DU 07 JANVIER 2021 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02403 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBM6G Décision déférée à la cour : jugement du 16 janvier 2020 -juge de l'exécution d'Auxerre - RG n° 19/00412 APPELANTE SA BANQUE CIC EST N° siret : 754 800 712...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 07 janvier 2021, 20/13474
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-01-07 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°20...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 07 JANVIER 2021 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/13474 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMD6 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 11 Septembre 2020 du conseiller de la mise en état de la chambre 6-2 de la Cour d'appel de PARIS - RG n° 15/10240 DEMANDERESSES AU DEFERE COMITÉ D'ENTREPRISE DE LA SOCIÉTÉ MUSÉE GRÉVIN...
