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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-20 Cour d'appel de Paris C6, arrêt n°15...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2020 , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/00386 - N° Portalis 35L7-V-B67-BWJLN NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-20 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Novembre 2020 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/03595 - N° Portalis 35L7-V-B67-BWA5L Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Janvier 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13-01044 APPELANTE URSSAF - ILE DE FRANCE Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 représenté par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-20 Cour d'appel de Paris C6, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2020 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00582 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZQ7O NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - chambre 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 20 novembre 2020 n° , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général :RG 16/25996 -Portalis 35L7-V-B7A-B2JMC Décision déférée à la cour : jugement du 02 novembre 2016 -tribunal de grande instance de Paris - RG 14/03445 APPELANTS Monsieur JR B Adresse 33 Localité 34 Madame E LE épouse B Adresse 33 Localité 34 Mademoiselle AV B Adresse 33...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 20 novembre 2020 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général :RG 16/25996 -Portalis 35L7-V-B7A-B2JMC Décision déférée à la cour : jugement du 02 novembre 2016 -tribunal de grande instance de Paris - RG 14/03445 APPELANTS Monsieur Y... G... ... ... Madame H... E... épouse G... ... ... Mademoiselle K... G... ... ... SARL SOLEA DEVELOPPEMENT ... ... Représentés par Me Guillaume DAPSANCE de la SARL...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/00581 - No Portalis 35L7-V-B7B-B35LL NOUS, Anne CHAPLY, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Monsieur...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/00583 - No Portalis 35L7-V-B7B-B35NK NOUS, Anne CHAPLY, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Sociét...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/00686 - No Portalis 35L7-V-B7B-B4JUD NOUS, Patricia DUFOUR, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Monsieur E...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-20 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Novembre 2020 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/11965 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4FEJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Août 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 16-01262 APPELANT Monsieur Y P né le Date naissance 1 1970 à Localité 6 Adresse 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-20 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Novembre 2020 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/13050 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4KNA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 16/00249 APPELANTE CPAM de MAINE ET LOIRE Adresse 1 Localité 2 représenté par Me...