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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2020-11-19 dans la jurisprudence francophone

20 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 19 novembre 2020, 17/00565

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-19 Cour d'appel de Paris C6, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2020 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00565 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B335U NOUS, Nina TOUATI, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour...

France | 19/11/2020 | Pôle 2 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 19 novembre 2020, 17/00566

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-19 Cour d'appel de Paris C6, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2020, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00566 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3353 NOUS, Nina TOUATI, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour...

France | 19/11/2020 | Pôle 2 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 19 novembre 2020, 17/00567

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-19 Cour d'appel de Paris C6, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2020 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00567 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3354 NOUS, Nina TOUATI, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour...

France | 19/11/2020 | Pôle 2 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, C6, 19 novembre 2020, 18/00090H

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/00090 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5CID NOUS, Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par...

France | 19/11/2020 | C6

France | France, Cour d'appel de Paris, C6, 19 novembre 2020, 18/00091H

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/00091 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5CIE NOUS, Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par...

France | 19/11/2020 | C6

France | France, Cour d'appel de Paris, C6, 19 novembre 2020, 18/00096H

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/00096 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5CT7 NOUS, Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par...

France | 19/11/2020 | C6

France | France, Cour d'appel de Paris, C6, 19 novembre 2020, 18/00574H

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/00574 - No Portalis 35L7-V-B7C-B6E5U NOUS, Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par...

France | 19/11/2020 | C6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 19 novembre 2020, 18/08172

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-19 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2020 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08172 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B57LM Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F16/00799 APPELANTE SAS GJF HOLDING Adresse 3 Localité 2 Représentée...

France | 19/11/2020 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 19 novembre 2020, 19/03932

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-19 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2020 n° 2020/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03932 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7TPL Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/06839 APPELANTES Madame B M Adresse 2 Localité 4...

France | 19/11/2020 | Pôle 6 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 19 novembre 2020, 19/09598

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-19 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°19...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2020 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09598 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B74YR Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Avril 2019 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2018054393 APPELANTES SELAFA MJA, en la personne de Me K F, en qualité de co-mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire...

France | 19/11/2020 | Pôle 5 - chambre 9
 
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