| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 12 novembre 2020, 18/01908
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-12 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°18...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2020 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01908 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B47U7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 14/13866 APPELANT Monsieur N K Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Pierre-François...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 12 novembre 2020, 18/05764
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-12 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2020 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05764 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5SLB Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16/01415 APPELANT Monsieur O R Adresse 2 Localité 3 Représent...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 12 novembre 2020, 18/10464
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-12 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2020 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10464 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6MHC Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 17/09306 APPELANTE Madame C I Adresse 1 Localité 4 Représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 12 novembre 2020, 18/10478
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-12 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2020 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10478 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6MKE Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Août 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 12/11241 APPELANTE Madame E U Adresse 2 Localité 3 Représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 12 novembre 2020, 18/10799
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-12 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2020 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10799 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6N3X Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/04268 APPELANT Monsieur J B Adresse 2 Adresse 2 ETATS-UNIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 12 novembre 2020, 18/10802
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-12 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2020 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10802 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6N6N Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 14/13813 APPELANT Monsieur J G Adresse 1 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 12 novembre 2020, 18/21433
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-12 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°18...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2020 AUDIENCE SOLENNELLE n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/21433 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6OFU Décisions déférées à la cour : décisions du 10 août 2018, 06 décembre 2018 et 02 avril 2019 - Conseil de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR aux recours RG 18/21433...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 12 novembre 2020, 19/06555
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-12 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°19...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2020 AUDIENCE SOLENNELLE n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06555 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7S6Y Décision déférée à la cour : décision du 18 février 2019 - Conseil de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS Madame K E Adresse 2 Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 5, 12 novembre 2020, 20/11277
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-12 Cour d'appel de Paris A5, arrêt n°20...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2020 n° /2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11277 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGAR Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2019 Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-19-6477 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne BEAUVOIS, Présidente...