Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2020-11-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 05 novembre 2020, 18/01041
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-05 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2020 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01041 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4ZPK Décision déférée à la cour : jugement du 22 novembre 2017 -tribunal de commerce de Paris - RG n° 2017000560 APPELANTE SARL SBA VINS Ayant son siège social Adresse 3 Localité 2 N° SIRET : 332 174 358 Prise en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 05 novembre 2020, 18/08360
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-05 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2020 n° 2020/ , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08360 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5SAV Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2018 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 11/14011 APPELANTE SA CENTRE 18 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 05 novembre 2020, 19/11862
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-05 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11862 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CADO3 Décision déférée à la cour : jugement du 20 mai 2019 -juge de l'exécution du juge de l'exécution de Paris - RG n° 19/80779 APPELANT M. Y C né le Date naissance 1 1969 à Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 05 novembre 2020, 19/11942
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-05 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°19...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11942 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CADWP Décision déférée à la cour : jugement du 06 juin 2019 -juge de l'exécution de Paris - RG n° 19/80923 APPELANTE Madame M O née le Date naissance 1 1962 à Localité 16 Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 05 novembre 2020, 19/13380
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-05 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°19...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 05 Novembre 2020 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/13380 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAH3N Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mai 2019 par le juge de l'expropriation de Evry RG n° 17/00059 APPELANTE EPIC ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE EPFIF Adresse 6 75014 PARIS non comparante...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 05 novembre 2020, 19/19179
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-05 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°19...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19179 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZ42 Décision déférée à la cour : jugement du 19 septembre 2019 -juge de l'exécution de Paris - RG n° 19/80832 APPELANT M. Y... T... ... ... Représent...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 05 novembre 2020, 19/22123
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-05 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/22123 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBC5S Décision déférée à la cour : jugement du 21 novembre 2019 -juge de l'exécution de Créteil - RG n° 18 / 00124 APPELANTS Mme G J née le Date naissance 3 1979 à Localité 9...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 05 novembre 2020, 20/00858
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-05 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°20...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2020 n° 2020/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00858 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIR6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Novembre 2019 -Juge de la mise en état de CRETEIL - RG n° 18/07178 APPELANTES SA BGFI BANK RDC, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 05 novembre 2020, 20/03433
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-05 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°20...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2020 n° 323 , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03433 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQCI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Décembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de Meaux - RG n° 18/00512 APPELANTS M. J W Adresse 1 Localité 6 Représent...
