Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2020-11-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 04 novembre 2020, 18/02649
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-04 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02649 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B46YX Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 16/08182 APPELANT Monsieur Z B né le Date naissance 2 1934 à Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 04 novembre 2020, 18/03969
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-04 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2020 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03969 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5JGU Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 16/02265 APPELANTE SELARL JSA ès qualité de mandataire liquidateur de SAS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 04 novembre 2020, 18/04141
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-04 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2020 n° ,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04141 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5EDG Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/07567 APPELANTE SCI DHA-TERRITOIRE-LECOURBE, SCI au capital de 340.000,00...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 04 novembre 2020, 18/07659
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-04 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°18...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2020 n° 2020/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07659 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B54TQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Avril 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F15/04785 APPELANT Monsieur K L Adresse 1 Représenté par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 04 novembre 2020, 18/07998
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-04 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07998 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B56G4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/01853 APPELANT Monsieur R M Adresse 3 Localité 4 Représent...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 04 novembre 2020, 18/08150
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-04 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°18...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2020 n° 2020/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08150 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B57GX Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° f17/09638 APPELANT Monsieur J W Adresse 2 Représenté par Me Adeline TISON, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 04 novembre 2020, 18/15458
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-04 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2020 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/15458 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B54QD Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2018 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 16/10773 APPELANTE SCI LE MARLOU agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 04 novembre 2020, 18/23035
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-04 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2020 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/23035 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6TM2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 13/06853 APPELANTE SARL JAKMOUSSE agissant poursuites et diligences de ses...
