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... 2019, pourvoi no 16-26.472 de l'arrêt de la cour d'appel de Paris pôle 5 chambre 7 no RG 15/1673 du...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 JUIN 2020 no 12, 22 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 19/08826 - No Portalis 35L7-V-B7D-B72CF Décision déférée à la cour : décision de l'Autorité de la concurrence no14-D-19 du 18 décembre 2014, sur renvoi après cassation partielle Com., 27 Mars 2019, pourvoi no 16-26.472 de l'arrêt de la cour d'appel de Paris pôle 5 chambre 7...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-18 Cour d'appel de Paris C6, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 18 JUIN 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2020, 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00054 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B455G NOUS, Agnès TAPIN, Présidente, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-18 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°18...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 JUIN 2020 n° 28 , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/16647 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B566G Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2018 - Juge de l'expropriation de CRETEIL - RG n° 17/00074 APPELANTS Monsieur Z Z W Adresse 11 Adresse 11 comparant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-18 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 JUIN 2020 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/18761 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6FJR Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2018 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2017021829 APPELANT: Monsieur I R Demeurant Adresse 4 Localité 1 représenté par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-18 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JUIN 2020 n°2020 - , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/23395 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6UUH Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2018 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 14/02542 APPELANT Monsieur V Z Né le Date naissance 3 1967 à Localité 8 Adresse 9 Localité 8...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-18 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JUIN 2020 n° 2020 - , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/24025 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6W74 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/01274 APPELANT Monsieur B... I... Né le ... ... ... Représenté et assist...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-18 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JUIN 2020 n° 2020 - , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/27551 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B63WX Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2017 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 16/05753 APPELANT Monsieur C O Né le Date naissance 3 1987 à Localité 1 Adresse 1 Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-18 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JUIN 2020 n° 2020 - , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/27555 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B63W5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2017 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 16/05753 APPELANT Monsieur J A Adresse 4 Localité 2 Représenté et assisté à l'audience de Me Josiane...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-18 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°19...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 18 juin 2020 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03524 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KBY Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue le 22 janvier 2019 par le Juge de la mise en état de PARIS - RG n° 18/10880 APPELANTE SAS LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES - ENSEIGNE LES PETITS CHAPERONS ROUGES prise en la personne de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-18 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°19...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 18 JUIN 2020 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06836 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7TYJ Décision déférée à la Cour : arrêt de la Cour de cassation en date du 13 mars 2019 pourvoi n° Q 17-25.864 prononçant la cassation partielle d'un arrêt rendu le 29 juin 2017 par la cour d'appel de Paris Pôle 5 - chambre 5 sous le n...