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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2020-05-22 dans la jurisprudence francophone

11 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 22 mai 2020, 17/02847

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-05-22 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mai 2020 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/02847 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2W6S Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Novembre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15-06145 APPELANTE SAS ARKOS INTERIM Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Denis ROUANET...

France | 22/05/2020 | Pôle 6 - chambre 13

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 22 mai 2020, 17/06738

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-05-22 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Mai 2020 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/06738 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3JH5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mars 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/06193 APPELANTE CMSAIF ILE DE FRANCE Localité 5 représentée par M. F en vertu d'un pouvoir spécial...

France | 22/05/2020 | Pôle 6 - chambre 12

France | France, Cour d'appel de Paris, 22 mai 2020, 18/20393

...France, Cour d'appel de Paris, 22 mai 2020, 18/20393...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 22 mai 2020 no /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/20393-Portalis 35L7-V-B7C-B6KY4 Décision déférée à la cour : jugement du 10 juillet 2018 -tribunal de grande instance de Paris - RG 17/03152 APPELANTE SARL SVM IMMO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège no siret : 533 172 953 ... ... Représentée par Me...

France | 22/05/2020

France | France, Cour d'appel de Paris, G1, 22 mai 2020, 18/203937

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 22 mai 2020 no /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/20393-Portalis 35L7-V-B7C-B6KY4 Décision déférée à la cour : jugement du 10 juillet 2018 -tribunal de grande instance de Paris - RG 17/03152 APPELANTE SARL SVM IMMO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège no siret : 533 172 953 ... ... Représentée par Me Matthieu Boccon Gibod de la SELARL Lexavoue...

France | 22/05/2020 | G1

France | France, Cour d'appel de Paris, 22 mai 2020, 18/20648

...France, Cour d'appel de Paris, 22 mai 2020, 18/20648...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 22 mai 2020 no /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/20648-Portalis 35L7-V-B7C-B6LPQ Décision déférée à la cour : jugement du 26 juin 2018 -tribunal de grande instance de Paris - RG no 17/00237 APPELANTE SCI SRJF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ... ... Représentée par Me Delphine Mengeot...

France | 22/05/2020

France | France, Cour d'appel de Paris, G1, 22 mai 2020, 18/206487

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 22 mai 2020 no /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/20648-Portalis 35L7-V-B7C-B6LPQ Décision déférée à la cour : jugement du 26 juin 2018 -tribunal de grande instance de Paris - RG no 17/00237 APPELANTE SCI SRJF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ... ... Représentée par Me Delphine Mengeot, avocat au barreau de Paris, toque : P0006...

France | 22/05/2020 | G1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 22 mai 2020, 19/00974

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-05-22 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 MAI 2020 n° / 2020 , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00974 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7C5R Décision déférée à la cour : Jugement du 21 Décembre 2018 -Tribunal de commerce de PARIS 04 - RG n° 2015070197 APPELANTS : Monsieur B M Demeurant Adresse 9 Localité 2...

France | 22/05/2020 | Pôle 5 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 22 mai 2020, 19/02797

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-05-22 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 MAI 2020 n° /2020 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02797 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7HPI Décision déférée à la cour : Jugement du 17 Septembre 2018 -Tribunal de commerce de MEAUX - RG n° 2017JI44 -2018001985 APPELANT : Monsieur K E Demeurant Adresse 2 Localité 5...

France | 22/05/2020 | Pôle 5 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 22 mai 2020, 19/06883

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-05-22 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 MAI 2020 n° / 2020 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06883 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7T36 Décision déférée à la cour : Jugement du 15 Février 2019 -Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2018013923 APPELANTS : Monsieur Z B L Né le Date naissance 5 1971 à Localit...

France | 22/05/2020 | Pôle 5 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 22 mai 2020, 19/13661

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-05-22 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 MAI 2020 n° / 2020 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/13661 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAIS2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2017062849 APPELANT Monsieur X I Né le Date naissance 1 1963 à Localité 7...

France | 22/05/2020 | Pôle 5 - chambre 9
 
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