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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2020-03-04 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 04 mars 2020, 17/11702

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-03-04 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 MARS 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11702 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4DVG Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/02946 APPELANTE Madame V Y O Z Adresse 1 Localité 4 Représentée...

France | 04/03/2020 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 04 mars 2020, 17/12051

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-03-04 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°17...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE Localité 3 Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 MARS 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/12051 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4FP7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Localité 3 - RG n° 15/07891 APPELANT Monsieur X B Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Crystal MAGUET...

France | 04/03/2020 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 04 mars 2020, 17/12053

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-03-04 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°17...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 MARS 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/12053 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4FQM Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/07941 APPELANTE Madame F C Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Crystal MAGUET, avocat au...

France | 04/03/2020 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 04 mars 2020, 17/12055

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-03-04 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°17...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 MARS 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/12055 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4FQ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/08201 APPELANT Monsieur L Z Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Crystal MAGUET, avocat au...

France | 04/03/2020 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 04 mars 2020, 17/13288

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-03-04 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 MARS 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/13288 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4LSK Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/04300 APPELANTE SAS ID BEAUTY Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Tomas...

France | 04/03/2020 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 04 mars 2020, 17/15052

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-03-04 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°17...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 MARS 2020 n° 2020/ , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/15052 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4UZA Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/06677 APPELANTE Madame V J Adresse 2 Représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau...

France | 04/03/2020 | Pôle 6 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 04 mars 2020, 17/23299

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-03-04 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 4 MARS 2020 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/23299 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4WEC Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/03758 APPELANTE SCI GRANDE BIBLIOTHÈQUE prise en la personne de son gérant...

France | 04/03/2020 | Pôle 5 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 04 mars 2020, 18/09045

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-03-04 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 Mars 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/09045 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6EO2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL RG n° 18/000188 APPELANT Monsieur I H Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Jérôme BORZAKIAN...

France | 04/03/2020 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 04 mars 2020, 18/09625

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-03-04 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 MARS 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09625 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6HJS Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 11/17443 APPELANTE Société TUNISAIR Adresse 4 Localité 1 TUNISIE...

France | 04/03/2020 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 04 mars 2020, 18/15532

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-03-04 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 MARS 2020 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 18/15532 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B54ZA Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2018 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2017070938 APPELANTE SARL BRANDSTORMING Ayant son siège social : Adresse 1 Localité 4 N° SIRET : 434 269 429 PARIS prise en la...

France | 04/03/2020 | Pôle 5 - chambre 4
 
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