| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 08 janvier 2020, 17/08029
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-08 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 JANVIER 2020 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08029 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3P53 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F15/02187 APPELANT Monsieur X M Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 08 janvier 2020, 17/10352
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-08 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 JANVIER 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10352 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B344H Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 14/00571 APPELANTE SAS RATHEAU Adresse 2 Adresse 2 Représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 08 janvier 2020, 17/10405
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-08 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 08 JANVIER 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10405 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B35CY Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juillet 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 10/12405 APPELANTE SCP ATALLAH B G N ET AUTRES Adresse 1 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 08 janvier 2020, 17/13027
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-08 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 08 JANVIER 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/13027 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4KIW Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° APPELANTE SAS LAMBERET Adresse 1 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 08 janvier 2020, 17/15019
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-08 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°17...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 JANVIER 2020 n° ,9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/15019 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4UVR Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 16/00159 APPELANT Monsieur S X Adresse 2 Adresse 2 né le Date naissance 1 1961 à Localité 5...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 08 janvier 2020, 17/15033
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-08 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 Janvier 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/15033 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4UWX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Octobre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 15/05005 APPELANTE Madame V D Adresse 6 Localité 2 née le Date naissance 1 1962...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 08 janvier 2020, 17/19362
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-08 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 08 JANVIER 2020 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/19362 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4JGM Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2017 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2017025630 APPELANTES - SARL SUSHI COLOMBES Ayant son siège social : Adresse 6 Adresse 6...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 08 janvier 2020, 18/02354
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-08 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 Janvier 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/02354 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5CCI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Octobre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F16/04731 APPELANTE Madame N A Adresse 1 Adresse 1 née le Date anniversaire 1 1961...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 08 janvier 2020, 18/04299
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 08 janvier 2020, 18/04299...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 08 JANVIER 2020 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04299 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5LHX Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 16/00300 APPELANTE SELARL JSA ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE GAUTHIER-SOHM Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 08 janvier 2020, 18/07802
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-08 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 08 JANVIER 2020 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 18/07802 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5QHJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Février 2018 - Tribunal de Commerce de LYON - RG n° 2016J00670 APPELANTE SARL A.D.S. Ayant son siège social : Adresse 3 Localité 1 N° SIRET...