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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-19 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 Arrêt du 19 décembre 2019 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/02100 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYCND Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 13/02485 APPELANT M. Y N né le Date naissance 3 1974 à Localité 15 Localité 6...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-19 Cour d'appel de Paris C6, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2019 n° /2019 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00293 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3GCH Décision déférée à la Cour : Décision du 23 mars 2017 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/283706 DEMANDERESSE Madame T E Adresse 1 Localité 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-19 Cour d'appel de Paris C6, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2019 n° /2019 , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00304 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3GTI Décision déférée à la Cour : Décision du 23 Mars 2017 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/283698 DEMANDEUR Monsieur G L Adresse 1 BâtimentF Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-19 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 Arrêt du 19 décembre 2019 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00682 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2M72 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 14/00638 APPELANTE Madame P V née C Demeurant Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-19 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2019 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11609 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3P32 Décision déférée à la cour : jugement du 19 mai 2017 -tribunal de commerce de Nancy - RG n° 2016004433 APPELANTE SASU G7 BOURGOGNE Ayant son siège social Adresse 4 Localit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-19 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2019 n° 2019 - 360, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05335 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5IIH Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/14473 APPELANT Monsieur N K Né le Date naissance 3 1960...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-19 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2019 n° 2019 - 365 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09012 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5UHH Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2018 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 16/06399 APPELANT Monsieur K T Né le Date naissance 4 1950 à Localité 19 Adresse 11 Localit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-19 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2019 n° pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/23496 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6VBI Décision déférée à la cour : jugement du 22 octobre 2018 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 18/82513 APPELANT M. T Y né le Date naissance 2 1942...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 Décembre 2019 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/05638 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B742Q Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 15 Mars 2019 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 18//00569 APPELANTE SAS CHECKPORT SURETE N° SIRET : 483 174 488 Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-19 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°19...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2019 n° 590 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/15463 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAO55 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Juillet 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 19/53813 APPELANT Monsieur E N Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Antoine ATTIAS, avocat au...