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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-12 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 DECEMBRE 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10652 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B36RF Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 14/12162 APPELANT Monsieur L H Adresse 1 Adresse 1 Représent...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-12 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 DECEMBRE 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10655 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B36RM Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 14/12166 APPELANT Monsieur F G Adresse 1 Adresse 1 Représent...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-12 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11102 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4APH Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 16/00926 APPELANTE Madame F B Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-12 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2019 n° , 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/12009 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3RJQ Décision déférée à la cour : jugement du 1er juin 2017 -tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2017000287 APPELANTS Maître O U ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-12 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 Décembre 2019 n° / 2019 , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/02309 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B45RH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Novembre 2017 par le tribunal de grande instance de Créteil- RG n° 16/00207 APPELANT Monsieur B U N demeurant Adresse 5 Localité 15 Représenté par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-12 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2019 n° 2019 - 355 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05749 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5JTV Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 12/04422 APPELANT Monsieur T U Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER de la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-12 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 Décembre 2019 n° / 2019 , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/14289 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5Y27 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2017 par le tribunal de grande instance de Créteil- RG n° 16/00214 APPELANTS Monsieur P O né le Date naissance 1 1942 à Localité 1 18ème Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-12 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2019 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/14310 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5Y4J Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2018 -Juge de l'expropriation de MELUN - RG n° 16/00083 APPELANTE Société d'Economie Mixte LA SOCIETE AMENAGEMENT 77 Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-12 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2019 n° 2019 - 357 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/16744 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B57IA Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Avril 2018 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 16/12071 APPELANT Monsieur Z Y Né le Date naissance 1 1954...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-12 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°19...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 Décembre 2019 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/06153 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B77Y4 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 1er Mars 2019 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY section RG n° 18/00281 APPELANTE SAS CHECKPORT SECURITE Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Emmanuel BOUTTIER...