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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-11 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 Décembre 2019 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/08534 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZB7M Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 14/13960 APPELANTE Mme N D Adresse 2 représentée par Me Judith BOUHANA, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-11 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2019 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/08665 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZCRO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 14/05812 APPELANTS M. R Z Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Hosni MAATI...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-11 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2019 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/08670 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZCSF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 14/05805 APPELANTS M. G Y Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Hosni MAATI...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-11 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°16...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2019 n° /2019, 24 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/22542 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZTHU Décision déférée à la Cour : Arrêt du 16 Juin 2016 - Cour de Cassation de PARIS - Pourvoi n° M 15-16.469 Arrêt du 30 Janvier 2015 - Cour d'appel de PARIS - Pôle 4 - Chambre 6 - RG n...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-11 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 DECEMBRE 2019 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/09856 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3ZWE Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONGJUMEAU - RG n° F 16/00663 APPELANTE Madame H Z Z Adresse 1 Représentée par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-11 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°17...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 DECEMBRE 2019 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10253 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B34GE Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 13/01516 APPELANTE SA AIR FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-11 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°17...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 DECEMBRE 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10254 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B34GI Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 13/01514 APPELANTE SA AIR FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-11 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2019 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08489 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5SN3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2018 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 16/10952 APPELANTS Madame UF S née le Date naissance 6 1972...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-11 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2019 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/28097 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B65JK suite à une réinscription après radiation rendue par ordonnance du 21 Novembre 2017 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 13/18636 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Septembre 2013...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-11 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2019 n° 443 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08581 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ZK7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Avril 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2018070815 APPELANTE Société SUD RADIO, représentée par son représentant légal...