Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-11-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 20 novembre 2019, 17/14549
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-20 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 Novembre 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/14549 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4SPI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Octobre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 15/07393 APPELANT Monsieur R O Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Pascal...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 20 novembre 2019, 17/14614
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-20 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2019 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14614 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3ZU2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2017 - Juge aux affaires familiales de BOBIGNY - RG n° 09/08120 APPELANTE Madame I Z née le Date naissance 1 1958...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 20 novembre 2019, 17/17801
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-20 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2019 n°2019/ , 24 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/17801 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4D3I Décision déférée à la cour : Jugement du 06 Juillet 2017 -Tribunal de commerce de Paris - RG n° 2015021832 APPELANT Monsieur D C Né le Date naissance 1 1969...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 20 novembre 2019, 17/18863
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-20 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2019 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/18863 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4HLU Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/08556 APPELANTES SARL COBENKO agissant poursuites et diligences de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 20 novembre 2019, 17/22434
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-20 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2019 n° 2019- 383 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/22434 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4TH2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/11021 APPELANTE Madame B H née le Date naissance 1 1941...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 20 novembre 2019, 17/22675
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-20 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2019 n° 2019- 384 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/22675 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4UGA Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/00065 APPELANTE SCI 1, agissant en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 20 novembre 2019, 17/23086
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-20 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2019 n°2019- 385 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/23086 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4VN7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Octobre 2017 -Tribunal de Grande Instance de Adresse 3 - RG n° 15/11002 APPELANT-ES Monsieur B C né le Date naissance...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 20 novembre 2019, 18/15305
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-20 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2019 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/15305 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5376 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2009 - Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 06/04255 APPELANT MONSIEUR LE DIRECTEUR DE LA DNID Adresse 20 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 20 novembre 2019, 19/08265
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-20 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°19...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2019 n° 413 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08265 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7YJJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Mars 2019 -Président du TGI d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° 18/01156 APPELANTS M. Y V Adresse 1 Localité 1 Mme H P...
