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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 11 octobre 2019, 14/14340
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-11 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Octobre 2019 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 14/14340 - N° Portalis 35L7-V-B66-BVLU6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Novembre 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 13/00078 APPELANT Monsieur R I né le Date naissance 1 1965 à Localité 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 11 octobre 2019, 15/10860
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-11 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 Octobre 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/10860 - N° Portalis 35L7-V-B67-BXLJV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Octobre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 13-01582 APPELANTE URSSAF DE L'ILE-DE-FRANCE Adresse 3 Adresse 3 Localité 3 représentée par M...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 11 octobre 2019, 16/08106
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-11 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 Octobre 2019 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/08106 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BY77T Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mai 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 14/01445 APPELANTE SOCIÉTÉ MOTUL Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Guillaume BREDON, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 11 octobre 2019, 16/10614
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-11 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 Octobre 2019 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10614 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZPAU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juin 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/05267 APPELANTE SAS MANPRO Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Denis ROUANET, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 11 octobre 2019, 17/11527
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-11 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Octobre 2019 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/11527 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4CXG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juillet 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 12-04835 APPELANT Monsieur Y F né le Date naissance 1 1958 à Localité 5 Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 11 octobre 2019, 18/00031
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-11 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 Octobre 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/00031 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4WMJ Jonction avec le dossier RG 18/01379 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Février 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 14-01192CR APPELANTE intimée dans le dossier RG 18/01379...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 11 octobre 2019, 18/03773
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-11 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 Octobre 2019 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/03773 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5IL6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Décembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/01454 APPELANTE SARL L'HOTEL DU 32 Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Pascale...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 11 octobre 2019, 18/04054
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-11 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 Octobre 2019 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/04054 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5JWN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Janvier 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16/03476 APPELANT Monsieur Q F né le Date naissance 1 1971 à Localité 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 11 octobre 2019, 19/07860
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-11 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°19...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 11 OCTOBRE 2019 n° 330 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07860 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7W5Z Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Avril 2019 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 19/00096 DEMANDEURS AU DÉFÉRÉ Monsieur X A Adresse 1 Localité 1 né le Date...
