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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-16 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°15...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 MAI 2019 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/22299 - N° Portalis 35L7-V-B67-BXO76 Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 octobre 2015 - Tribunal d'Instance de PARIS 2ème - RG n° 11-14-355 APPELANTE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme prise en la personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-16 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 Mai 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/02774 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYGCI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 15/12729 APPELANTE Madame I C Chez M. et Mme Z Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Michel...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-16 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 Mai 2019 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/08247 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZAUQ Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 27 Novembre 2013, sur appel d'un jugement rendu le 05 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Evry RG...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-16 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 MAI 2019 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/09644 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYWD7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 décembre 2015 - Tribunal d'Instance de PARIS 15ème - RG n° 11-15-000469 APPELANTE La société MALIMALO, SARL représentée par son gérant en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-16 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRAN9AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 MAI 2019 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/23260 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2BPY Décision déférée à la cour : jugement du 21 septembre 2016 -tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2015021844 APPELANTE SAS NDP venant aux droits de la société NEUBAUER SA Ayant son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-16 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 MAI 2019 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04012 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2XBW Décision déférée à la cour : jugement du 07 décembre 2016 -tribunal de commerce de LYON - RG n° 2015J2354 APPELANTE SARL ARMORIC SYSTEM EXPRESS A.S.E Ayant son siège social Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-16 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 MAI 2019 n° ,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06810 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3JUB Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 15/00390 APPELANT Monsieur K S Adresse 1 Adresse 2 Représent...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-16 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°18...+- Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 MAI 2019 n° , 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02116 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B444Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2017 -Juge de l'expropriation de CRETEIL - RG n° 17/00039 APPELANTE EPIC ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE EPFIF N...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-16 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 MAI 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02709 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B467W Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2018 - Tribunal de grande instance de CRETEIL - RG n° 14/10615 APPELANTS : Monsieur D W né le Date naissance 1 1961 à Localité 5...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-16 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 MAI 2019 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05843 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5J5C Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2016 - Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2013J384 - 2016001637 APPELANT : Monsieur H S né le Date naissance 1 1951 à Localité 7...