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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 16 avril 2019, 17/14563
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-16 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 16 AVRIL 2019 n° 187 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14563 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3ZOD Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2017 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/02080 APPELANTE Madame D G D agissant en son nom personnel et en qualité de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 16 avril 2019, 17/15648
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-16 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 16 AVRIL 2019 n° 188 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/15648 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B34U4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/04921 APPELANTS Monsieur H Z Adresse 1 Localité 1 Monsieur S...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 16 avril 2019, 17/18606
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-16 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 16 AVRIL 2019 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/18606 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4GQM Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/18895 APPELANT Monsieur J... H... né le ... à Reghaia...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 16 avril 2019, 18/00679
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-16 Cour d'appel de Paris C6, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2019 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00679 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6RCJ NOUS, Anne de LACAUSSADE, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 16 avril 2019, 18/04377
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-16 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 16 AVRIL 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04377 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5E35 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/01045 APPELANT LE MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de MADAME LE PROCUREUR...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 16 avril 2019, 18/05147
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-16 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 16 AVRIL 2019 n° 2019/ 119 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05147 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5HUY Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Février 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/15811 APPELANTE Madame A X née le Date naissance 1 1979 à Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 16 avril 2019, 18/08209
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-16 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 AVRIL 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08209 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5RSJ Décision déférée à la cour : Ordonnance du 20 Mars 2018 -Juge commissaire de PARIS - RG n° 14/07211 APPELANTE : Société civile BSM Adresse 3 Localité 5 N° SIRET : 483 490 157...
