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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-14 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 MARS 2019 n° 2019 - 88, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/15748 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B35A2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/05474 APPELANT Monsieur S... B... Né le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-14 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 MARS 2019 n° 2019 - 90, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/19911 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4LJQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/12607 APPELANT Monsieur A... F... Né le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-14 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Localité 1 Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 MARS 2019 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/22115 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4SEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2017 -Tribunal de commerce de CRETEIL - RG n° 2016F00616 APPELANT : Monsieur O U né le Date naissance 1 1949 à Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-14 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 MARS 2019 n° 2019 - 94, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/22896 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4U5N Décision déférée à la Cour : Arrêt du 04 octobre 2017 - Cour de Cassation de PARIS - Pourvoi n° V 16-19.931 Arrêt du 03 mai 2016 - Cour d'appel de VERSAILLES - RG n° 15/03319...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-14 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 MARS 2019 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/23083 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4VM4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2017 -Juge de l'expropriation de BOBIGNY - RG n° 16/00172 APPELANTE Société SCI DU QUAI DE SEINE Adresse 1 Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-14 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 MARS 2019 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00299 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4XFD Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2017 -Juge de l'expropriation de BOBIGNY - RG n° 16/00173 APPELANTE SARL HOTELS SYMPAS FORMULE N°SIRET 425 117 884 00022 Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-14 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°18...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 MARS 2019 AUDIENCE SOLENNELLE n° 122 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02639 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B46XU Décision déférée à la Cour : Décision du 06 Novembre 2017 -Conseil de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDERESSE AU RECOURS Madame L L Adresse 1 Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-14 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 MARS 2019 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07506 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5PKB Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2018 -Tribunal de grande instance de BOBIGNY - RG n° 14/04022 APPELANT : Monsieur A Q, en sa qualité d'ancien administrateur judiciaire...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 Mars 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/08111 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5656 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 14 Mars 2018 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° R 18/00109 APPELANT M. V... O... né le ... à Versailles 78000 ... ... comparant en personne, assisté de Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-14 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 14 MARS 2019 n°155, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/20052 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6JY7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Août 2018 -Président du TGI de BOBIGNY - RG n° 18/01293 APPELANTE SASU ACORRADO représentée par son président Monsieur Q W Adresse 1...