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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-13 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°15...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 Mars 2019 N° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/05946 - N° Portalis 35L7-V-B67-BWPSX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F 12/3376 APPELANTE SAS ENTREPRISE GUY CHALLANCIN...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-13 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°15...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 MARS 2019 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/08078 - N° Portalis 35L7-V-B67-BWEZX Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/00179 APPELANT Syndicat des copropriétaires SDC Adresse 1 Représenté par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-13 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 13 MARS 2019 n° , 26 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/06960 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYNGI Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2016 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/07468 APPELANTE La Société ICADE PROMOTION, venant aux droits de la sociét...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-13 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mars 2019 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/09062 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZFEA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 14/01825 APPELANT Monsieur H E Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Jean...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-13 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 Mars 2019 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/15809 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2IIV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 11/11378 APPELANT Monsieur J O Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-13 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 MARS 2019 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/20745 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZZ3M Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/03324 APPELANTE SA LOISELET ET DAIGREMONT Adresse 1 Adresse 1...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 13 mars 2019, 17/01911...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2019 n° 139/19 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01911 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2RNP Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F15/08691 APPELANTE Madame S U Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1962 à PARIS 75000...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-13 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 MARS 2019 n° 2019/148, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/03218 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2UZL Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 Janvier 2017 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/12647 APPELANT Monsieur I L Né le Date naissance 1 1971 à Localit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-13 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°17...Copies exécutoires délivrées le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mars 2019 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/11745 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4D45 Décision déférée à la Cour :sur renvoi après cassation par arrêt en date du 29 juin 2017 16-13.988, d'un arrêt rendu le 14 janvier 2016 par la cour d'appel de PARIS RG n°15/08101...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-13 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 MARS 2019 n° 2019/162, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/19648 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4KFY Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2017 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2017000476 APPELANTES SARL AMARANTE prise en la personne de ses représentants...