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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-28 Cour d'appel de Paris C6, arrêt n°15...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 28 FÉVRIER 2019 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° ; 6 Pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/00755 - N° Portalis 35L7-V-B67-BXI6I NOUS, Marie-José DURAND, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assistée de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-28 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°15...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 FEVRIER 2019 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/15848 - N° Portalis 35L7-V-B67-BW3QH Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2015 -Tribunal d'Instance de PARIS 11éme - RG n° 11-14-000198 APPELANT Monsieur Z X Né le Date naissance 1 1962 à Localité 4...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-28 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2019 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/16161 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZKPQ Décision déférée à la cour : jugement du 08 juillet 2016 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Créteil - RG n° 16/01804 APPELANTS Monsieur Y Y né le Date...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-28 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2019 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/22931 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2AQZ Décision déférée à la cour : jugement du 04 novembre 2016 -tribunal de commerce de BORDEAUX - RG n° 2015F00977 APPELANTE SASU RAVE DISTRIBUTION Ayant son siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-28 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2019 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00078 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2J3E Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2016 - Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 15/01182 APPELANTE : SCI FG IMMOBILIER, agissant en la personne de son gérant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-28 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2019 n° 2019 - 70, 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06293 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B25QA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Juin 2016 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 15/14141 APPELANTE SA LES HOTELS DE PARIS, agissant en la personne de son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-28 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2019 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/21912 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4RPQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2017 - Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 15/17874 APPELANTE : SARL RAOUT BOIS USINES agissant poursuite et diligences de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-28 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01460 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B42WJ Décision déférée à la cour : jugement du 26 décembre 2017 - juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 17/83040 APPELANTES Madame B G née le Date...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-28 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2019 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01621 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B43GB Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Décembre 2017 -Tribunal de commerce de Paris - RG n° 2016038383 APPELANTE : SAS SOCIÉTÉ D'APPLICATIONS MÉCANIQUES DU DIAMANT agissant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-28 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2019 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/17226 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6ARG Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny du 12 mai 2015 RG 15/00195, après cassation, par arrêt de la Cour de cassation...