Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-01-31 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-31 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°14...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 31 JANVIER 2019 SUR RÉOUVERTURE DES DÉBATS n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 14/23022 - N° Portalis 35L7-V-B66-BVCZ3 Décision déférée à la cour : jugement du 29 novembre 2013 -tribunal de commerce de PARIS - RG n° 12/24705 APPELANTE SARL YZEAU SERVICES ET FINANCE Ayant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-31 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 31 JANVIER 2019 n°2019 -31, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/01216 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BX3ZL Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2015 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 13/07010 APPELANTE Madame Emmanuelle Marie D... Elisant domicile au Cabinet...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-31 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 31 JANVIER 2019 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03132 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2Y4E Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET - RG n° F15/00428 APPELANT Monsieur Anthony X... ... Représenté par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-31 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 31 JANVIER 2019 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/09157 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3IAG Décision déférée à la cour : jugement du 06 mars 2017 -tribunal de commerce de Bordeaux - RG n° 2016F00975 APPELANTE SAS LA POPULAIRE Ayant son siège social...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-31 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 31 JANVIER 2019 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/09507 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3JIF Décision déférée à la cour : jugement du 25 avril 2017 -tribunal de commerce de Bobigny - RG n° 2016F00449 APPELANTE SAS FONDERIE G.M. BOUHYER Ayant son siège social Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-31 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 31 JANVIER 2019 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10022 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3K5C Décision déférée à la cour : jugement du 02 mai 2017 -tribunal de commerce de Paris - RG n° 2016017812 APPELANTE SA VERALLIA FRANCE anciennement dénommée SAINT GOBAIN EMBALLAGE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-31 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 JANVIER 2019 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/22776 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4UOU Décision déférée à la cour : jugement du 01 décembre 2017 - juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 17/82245 APPELANTS Monsieur Jean-Paul Bou X... né le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-31 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 JANVIER 2019 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00991 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4ZLP Décision déférée à la cour : jugement du 20 décembre 2017 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 17/83221 APPELANTE Sas DSO Capital, agissant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-31 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 31 JANVIER 2019 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/21170 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6NEI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Septembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/57161 APPELANTS Comité d'entreprise de la société New Look...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-31 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 31 JANVIER 2019 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/21256 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6NTV Décision déférée à la cour : jugement du 04 septembre 2018 -tribunal de commerce de Meaux - RG n° ... - appel sur la compétence APPELANTE SA ALPEGA anciennement dénommée « WOLTERS...