Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-01-30 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-30 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Janvier 2019 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/07606 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BY5IC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 09/11026 APPELANT M. Gregory X... Domicilié chez Me Grégoire Y... ... né le ... à MONTCY...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-30 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 JANVIER 2019 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/10336 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYYQD Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/01868 APPELANTES Madame R S VEUVE Q née le Date naissance 1 1924...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-30 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°16...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 30 JANVIER 2019 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/13897 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ5VI Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F15/01022 APPELANTE Société LE CREDIT LYONNAIS Prise en la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-30 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 30 JANVIER 2019 n° 34 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/16506 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZLOV Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2016 - Tribunal de Commerce de LYON- RG n° 2015J00075 APPELANTE SA DEXXON GROUPE, venant aux droits de la SAS DEXXON DATA MEDIA après...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-30 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 JANVIER 2019 n° 2019/60, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/04296 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2XZX Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 Février 2017 - Tribunal de Commerce de bobigny - RG n° 2016F00362 APPELANTES Mme J Y Née le Date naissance 1 1977 à Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-30 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 JANVIER 2019 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07597 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3C57 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/17705 APPELANTE SAS MICROMANIA, agissant poursuites et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-30 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 JANVIER 2019 n° , 11 pages Sur renvoi après cassation, selon l'arrêt rendu le 01 juillet 2014 par la 3ème Chambre civile de la Cour de Cassation pourvoi n°Z 13-16.404 de l'arrêt rendu le 30 janvier 2013 par le Pôle 4 Chambre 2 de la Cour d'Appel de Paris RG 10/07832, sur appel d'un jugement rendu le 30...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-30 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 JANVIER 2019 n° 2019/64, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/09928 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3CIV Décisions déférées à la Cour : Jugement du 2 Novembre 2012 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010056903 Arrêt du 3 avril 2014 - Cour d'appel de PARIS - RG n° 13/03310 Arrêt du 12...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-30 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°18...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 JANVIER 2019 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04824 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5GR7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 18/00417 APPELANTE SA L... DE L'ILE DE FRANCE, RCS PARIS n°B 642 054 522...