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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 25 janvier 2019, 16/03405
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-25 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 25 Janvier 2019 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/03405 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYJLU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Septembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 13/01347 APPELANTE CAISSE LOCALE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 25 janvier 2019, 16/23902
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-25 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 JANVIER 2019 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/23902 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2DLS Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/18062 APPELANT M. A G né le Date naissance 1 1960 à Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 25 janvier 2019, 17/10922
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-25 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 25 JANVIER 2019 n°11-2019, 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10922 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3N5F Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2017 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 15/09944 - minute n°17/00158 / 5ème chambre APPELANTS Monsieur I R n...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 25 janvier 2019, 17/12617
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-25 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 25 JANVIER 2019 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/12617 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3TEW Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2017 -Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE - RG n° 2016012921 APPELANTE SAS BIGBEN CONNECTED prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 25 janvier 2019, 17/16468
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-25 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 25 JANVIER 2019 n°13-2019, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/16468 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B37OY Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juillet 2017 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY - 8ème chambre - RG n°2015F01154 - minute n°2017F01114 APPELANTE SARL SOFAKS SP...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 25 janvier 2019, 18/04120
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-25 Cour d'appel de Paris A8, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 25 JANVIER 2019 n° 46 ,9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04120 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5EAO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Février 2018 -Président du TGI de BOBIGNY - RG n° 17/01765 APPELANTES Madame F A Angle du Adresse 1 Adresse 1 Madame E A...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 25 janvier 2019, 18/22792
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-25 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 25 JANVIER 2019 n°17-2019, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/22792 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6SSJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2017 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/04082 APPELANTE SARL PCS THIERRY ayant son siège social Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 12, 25 janvier 2019, 19/00025
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-25 Cour d'appel de Paris D3, arrêt n°19...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2019 n° 24 , 4 pages N° du répertoire général : N° RG 19/00025 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7DI2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Janvier 2019 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 19/10 L'audience a été prise au siège...
