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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-01-22 dans la jurisprudence francophone

11 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 22 janvier 2019, 13/17403

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-22 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°13...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 22 JANVIER 2019 n° 25 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 13/17403 - N° Portalis 35L7-V-B65-BSHHT Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 11/00147 APPELANTS Monsieur T W C/O DSA Adresse 1 Localité 1 n...

France | 22/01/2019 | Pôle 2 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 22 janvier 2019, 15/00683

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-22 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 Janvier 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/00683 - N° Portalis 35L7-V-B67-BVQGO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 13/12325 APPELANTE SA SERVICES PETROLIERS SCHLUMBERGER Adresse 1 Localité 1...

France | 22/01/2019 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 22 janvier 2019, 16/11507

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-22 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 Janvier 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/11507 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZSU4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section RG n° F13/02005 APPELANT M. Abdallah X... ... représenté par M. Fodé Moussa Y... Délégu...

France | 22/01/2019 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 22 janvier 2019, 16/14999

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-22 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 Janvier 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/14999 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2D4F Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 15/02360 APPELANTE Mme U S élisant domicile au Cabinet LCG Avocats Adresse 1...

France | 22/01/2019 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 22 janvier 2019, 16/16110

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-22 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 22 JANVIER 2019 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/16110 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZKLY Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2016 -Tribunal d'Instance de PARIS 17ème arrondissement - RG n° 11-16-000058 APPELANTE SARL SOCIETE IMMOBILIERE ET INDUSTRIELLE DE L...

France | 22/01/2019 | Pôle 4 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 22 janvier 2019, 16/23370

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-22 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 22 JANVIER 2019 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/23370 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2BZB Décision déférée à la Cour : Sentence rendue le 27 octobre 2016 par le tribunal arbitral composé de M. N, M. O, arbitres, et de M. Z, président Après arrêt avant-dire-droit du 11 septembre...

France | 22/01/2019 | Pôle 1 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 22 janvier 2019, 16/24323

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-22 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 22 JANVIER 2019 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/24323 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2EP2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2016 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 14/15307 APPELANTE SCI DU TILLEUL, agissant poursuites et...

France | 22/01/2019 | Pôle 4 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 22 janvier 2019, 17/02654

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-22 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 22 JANVIER 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02654 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2V2V Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F15/00137 APPELANT Monsieur Philippe X... ... Représenté par Me Véronique A..., avocat au barreau de PARIS...

France | 22/01/2019 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 22 janvier 2019, 17/11458

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-22 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 JANVIER 2019 n°010/2019, 21 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11458 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3PMQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2017 -Tribunal de Grande Instance de Paris - 3ème chambre - 4ème section - RG n° 15/05542 APPELANTES SA BIGBEN INTERACTIVE...

France | 22/01/2019 | Pôle 5 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 22 janvier 2019, 17/15605

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-22 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 22 JANVIER 2019 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/15605 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B34Q7 Décision déférée à la Cour : Sentence du 24 Novembre 2015 rendue par le Tribunal arbitral de PARIS composé de MM. F... et X..., arbitres, et de M. Pinsolle, président DEMANDERESSES AU...

France | 22/01/2019 | Pôle 1 - chambre 1
 
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