Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-01-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 18 janvier 2019, 14/02166
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-18 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 Janvier 2019 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 14/02166 - N° Portalis 35L7-V-B66-BTKFC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Octobre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 11-06181 APPELANT Monsieur Bernard X... ... 75018 PARIS comparant en personne, assisté de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 18 janvier 2019, 15/10346
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-18 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 18 Janvier 2019 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/10346 - N° Portalis 35L7-V-B67-BXI7K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Septembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13-05334 APPELANTE SA SYSTECH N° SIRET : 330 621 244 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 18 janvier 2019, 16/03858
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-18 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 Janvier 2019 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/03858 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYLTB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Janvier 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13/01100 APPELANTE SA ORANGE FRANCE venant aux droits de la société France Télécom...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 18 janvier 2019, 16/03987
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-18 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 Janvier 2019 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/03987 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYMHN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 14-00506 APPELANTE SAS EIFFAGE TRAVAUX MARITIMES ET FLUVIAUX Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 18 janvier 2019, 16/04082
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-18 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL Localité 1 Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 Janvier 2019 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/04082 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYMR5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Janvier 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Localité 1 RG n° 15/00505 APPELANTE Madame O N J née S K née le Date naissance 1 1977...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 18 janvier 2019, 16/18652
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-18 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 JANVIER 2019 n°1-2019, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/18652 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZSTR Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2016 - Tribunal de Commerce de PARIS - 10ème chambre - RG n° 2015075292 APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 18 janvier 2019, 17/12028
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-18 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 Janvier 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/12028 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4FMS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Août 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 15/01613 APPELANTE SA BANQUE CHABRIERES Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Nicolas MANCRET...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 18 janvier 2019, 17/14649
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-18 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 JANVIER 2019 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14649 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3Z2N Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/07915 APPELANTS Monsieur B L né le Date naissance 1 1972 à Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 18 janvier 2019, 18/00434
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-18 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 18 Janvier 2019 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/00434 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4YPG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Juin 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 08/01067 APPELANTE CPAM 94 - VAL DE MARNE Division du contentieux Adresse 1 Adresse 1...
