Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-01-16 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-16 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°15...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 JANVIER 2019 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/09261 - N° Portalis 35L7-V-B67-BWII7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/08393 APPELANTE SDC Adresse 1, représenté par son syndic le Cabinet CP...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-16 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 JANVIER 2019 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/13053 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZBGG Sur renvoi après cassation, selon l'arrêt rendu le 04 novembre 2014 par la 3ème Chambre civile de la Cour de Cassation pourvoi n°U 13-20.401 de l'arrêt rendu le 10 avril 2013 par le Pôle 4...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-16 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JANVIER 2019 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/14143 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZERT Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2016 -Président du TGI de BOBIGNY - RG n° 15/04284 APPELANTE EURL QL... prise en la personne de ses représentants légaux...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-16 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 Janvier 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/15851 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2ITB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° APPELANT Monsieur Hamid X... ... OUJDA MAROC représenté par Me Arnaud Y..., avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-16 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 JANVIER 2019 n° 2019/19, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/00184 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2KHG Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 Décembre 2016 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/17438 APPELANTS Monsieur Alain X... Né le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-16 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 JANVIER 2019 n° 2019/24, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/03099 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2UJX Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 Janvier 2017 - Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2015F516 APPELANT Monsieur Henry C... Né le ... à BOGOTA...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-16 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 JANVIER 2019 n° 2019/25, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/03322 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2VC2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2017 - Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2015F00756 APPELANTE CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE LEVALLOIS - HÔTEL DE VILLE prise...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-16 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 JANVIER 2019 n° 2019/26, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/03484 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2VOY Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2017 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 15/025813 APPELANTE SA BPIFRANCE FINANCEMENT prise en la personne de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-16 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 JANVIER 2019 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05927 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3FHM Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2016 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 14/12848 APPELANT Monsieur Francis...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-16 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JANVIER 2019 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06270 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B25OH Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2017 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 15/01245 APPELANTE SARL OUKLA 91 prise en la personne de...