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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-12-18 dans la jurisprudence francophone

17 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 18 décembre 2018, 14/11608

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-18 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 18 Décembre 2018 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 14/11608 - N° Portalis 35L7-V-B66-BU5KQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 13/14044 APPELANT Monsieur Emeric X... ... comparant en personne, assisté de Me Rachel Y...

France | 18/12/2018 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 18 décembre 2018, 15/22438

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-18 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°15...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 18 DECEMBRE 2018 n° 550 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/22438 - N° Portalis 35L7-V-B67-BXP2Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/11546 APPELANTE Société Civile SCCV DE BRANVILLE Adresse 1 Adresse 1...

France | 18/12/2018 | Pôle 2 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 18 décembre 2018, 16/02822

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-18 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 Décembre 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/02822 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYGKT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/13722 APPELANTE Madame X... Y... 13 bis ter rue Labois Rouillon ... représentée par Me Florence...

France | 18/12/2018 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 18 décembre 2018, 16/02824

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-18 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 Décembre 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/02824 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYGK4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/14590 APPELANTE Madame J Y Palais de la femme- Adresse 2 Adresse 2 Localité 1...

France | 18/12/2018 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 18 décembre 2018, 16/10093

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-18 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 18 décembre 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/10093 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 14/03831 APPELANT Monsieur P N Adresse 1 Localité 1 comparant en personne INTIMÉE EPIC SNCF RÉSEAU Adresse 2...

France | 18/12/2018 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 18 décembre 2018, 16/13100

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-18 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 Décembre 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/13100 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZZZI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/16112 APPELANT Monsieur I G Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Laurent MORET, avocat...

France | 18/12/2018 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 18 décembre 2018, 16/13102

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-18 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 Décembre 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/13102 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZZZT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F14/15852 APPELANTE Madame K Y Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Nathalie MICAULT, avocat...

France | 18/12/2018 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 18 décembre 2018, 16/13125

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2018 n° , 10 pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2018 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/13125 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZZ46 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 14/01138 APPELANT M. Dominique X... ... né le ... à ... représent...

France | 18/12/2018 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 18 décembre 2018, 16/13152

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2018 n° , 12 pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2018 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/13152 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZZ7E Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 14/01147 APPELANT M. Serge X... ... représenté par Me Sylvain Y...

France | 18/12/2018 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 18 décembre 2018, 16/13155

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 18 Décembre 2018 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/13155 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZZ7O Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° F 14/01144 APPELANT M. Jacques X... ... représenté par Me Sylvain Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2081...

France | 18/12/2018 | Pôle 6 - chambre 11
 
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