Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-12-05 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-05 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°14...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 Décembre 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 14/10079 - N° Portalis 35L7-V-B66-BUWNH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mai 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 13/08585 APPELANTE SAS LANCRY PROTECTION SÉCURIT...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-05 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 Décembre 2018 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/13309 - N° Portalis 35L7-V-B67-BXXJG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/06707 APPELANT Monsieur N S Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1966...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-05 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°15...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2018 n° , 11 pages Sur renvoi après cassation, selon l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation pourvoi n°13-21-958, de l'arrêt rendu le 24 avril 2013 par le Pôle 4 - Chambre 2 de la cour d'appel de PARIS RG: 12/09143 , sur appel d'un jugement rendu 11...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-05 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 05 Décembre 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/02526 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYET3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU RG n° 14/00200 APPELANTE Me X... Philippe SCP PH.X... et B I... - Mandataire judiciaire de la SARL...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-05 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2018 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/07447 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYOYU Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mars 2016 - Tribunal de Commerce de RENNES - RG n° 2015F00502 APPELANTE SAS CONCEPT INDUSTRIEL DES PLASTIQUES, dont le sigle est CIP Ayant son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-05 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 Décembre 2018 N° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/08583 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZCFU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 14/16338 APPELANT Monsieur S A Adresse 1 Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-05 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 Décembre 2018 n° , 08 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/13123 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZZ42 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 14/00015 APPELANT Monsieur I M Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Sandrine...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-05 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07180 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3BFU Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2016 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/13787 APPELANT Monsieur G M U Y né le Date naissance 1 1946...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-05 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2018 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07400 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3CIR Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 15/05599 APPELANT Monsieur Q F né le Date naissance 1 1974 à Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-05 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 5 DÉCEMBRE 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07826 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3DT5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 14/10018 APPELANTE SAS SIDEP SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT DE L'EST...