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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-11-29 dans la jurisprudence francophone

13 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 29 novembre 2018, 14/08961

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-29 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 29 Novembre 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 14/08961 - N° Portalis 35L7-V-B66-BUO5C Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F13/02413 APPELANTE SARL COMM'9 Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 342 176 468 représentée par Me...

France | 29/11/2018 | Pôle 6 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 29 novembre 2018, 17/00189

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-29 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2018 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00189 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2KHX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Décembre 2016 - Juge commissaire de tribunal de commerce d'EVRY - RG n° 2016M02537 APPELANTE : SARL ONUR FOOD, pris en la personne de ses...

France | 29/11/2018 | Pôle 5 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 29 novembre 2018, 17/00259

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-29 Cour d'appel de Paris C6, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2018 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00259 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3A7I Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Mars 2017 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/282830 APPELANTE Madame X J Adresse 1 Adresse 1 Comparante en...

France | 29/11/2018 | Pôle 2 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 29 novembre 2018, 17/07784

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-29 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2018 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07784 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3DQY Décision déférée à la cour : jugement du 27 mars 2017 -tribunal de commerce de PARIS 15ème Chambre - RG n° ... APPELANTES SARL AGENCE POUR L'AGROALIMENTAIRE A.P.A Ayant son siège...

France | 29/11/2018 | Pôle 5 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 29 novembre 2018, 17/08839

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-29 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08839 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3G53 Décision déférée à la cour : jugement du 28 mars 2017 -tribunal de commerce de BOBIGNY - RG n° 2016F01119 APPELANTE SAS TRANSPORTEO INTERNATIONAL Ayant son siège social Adresse...

France | 29/11/2018 | Pôle 5 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 29 novembre 2018, 17/15776

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-29 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/15776 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2017 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 14/12880 APPELANTE SA AIR FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 1...

France | 29/11/2018 | Pôle 6 - chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 29 novembre 2018, 17/19873

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-29 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2018 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/19873 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4LEE Décision déférée à la cour : jugement du 27 septembre 2017 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 17/81106 APPELANTE Sa Antarius...

France | 29/11/2018 | Pôle 4 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 29 novembre 2018, 18/05223

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-29 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05223 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5H45 Décision déférée à la cour : jugement du 21 février 2018 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 17/80422 APPELANTE Sa Cardif...

France | 29/11/2018 | Pôle 4 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 29 novembre 2018, 18/05657

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 Novembre 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/05657 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5RXP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2018 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° F 16/08776 APPELANT DU CHEF DE LA COMPETENCE M. Laurent X... ... représenté par Me Frédéric Y..., avocat au barreau de...

France | 29/11/2018 | Pôle 6 - chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 29 novembre 2018, 18/05662

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 Novembre 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/05662 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5RX3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2018 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° F 16/08788 APPELANT DU CHEF DE LA COMPETENCE M. Serge X... Les Bernières 27270 CAPELLE LES GRANDS représenté par Me...

France | 29/11/2018 | Pôle 6 - chambre 2
 
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