| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 28 novembre 2018, 15/07619
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-28 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 Novembre 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/07619 et 15/08127- N° Portalis 35L7-V-B67-BWYB7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 13/00581 APPELANTE Madame Z I Adresse 1 Localité 2 née le Date naissance 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 28 novembre 2018, 16/12406
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-28 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 Novembre 2018 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/12406 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZWV6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/08776 APPELANTE Madame Hafida Z... ... 93260 les lilas née le ... à dugny 93 représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 28 novembre 2018, 16/12499
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-28 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2018 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général :16/12499 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BY7IJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2016 - Tribunal de Commerce de Paris - RG n° J201600023 APPELANTE EPIC OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - CÔTE D'AZUR...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 28 novembre 2018, 16/13802
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-28 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2018 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/13802 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZDMY Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/14898 APPELANTE SAS SHANGRI-LA HOTELS PARIS agissant poursuites et diligences de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 28 novembre 2018, 16/14201
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-28 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2018 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/14201 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ7NU Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2016 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 15/04061 APPELANTE SA FRANCE TÉLÉVISIONS Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 28 novembre 2018, 16/14209
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-28 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties leAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2018 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/14209 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ7PD Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2016 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 15/06182 APPELANT Monsieur W T Adresse 1 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 28 novembre 2018, 16/14245
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-28 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2018 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/14245 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ7WP Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2016 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F14/12513 APPELANT Monsieur R B Adresse 2 Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 28 novembre 2018, 16/20776
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-28 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2018 OPPOSITION n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/20776 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZZ6R Décision déférée à la Cour : Arrêt du 10 Juin 2015 - Cour d'Appel de PARIS - Pôle 5 / Chambre 4 - RG n° 13/05937 DEMANDERESSE À L'OPPOSITION SARL LA PREMIERE PAGE Ayant son siège...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 28 novembre 2018, 17/01551
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-28 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général :17/01551 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2O46 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2017 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 12/11383 APPELANTE SA CRÉDIT DU NORD prise en la personne de ses représentants...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 28 novembre 2018, 17/05246
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-28 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/05246 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B224M Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 Février 2017 - Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 13/05042 APPELANTE Madame L Z Née le Date naissance 1 1962 à Localité 4...